Le mercredi de la semaine dernière, une audience a été tenue au tribunal judiciaire de Paris. Cette étape est venue suite à une action en justice entamée par 16 collectivités territoriales et six associations depuis le mois de janvier de l’année 2020. Cette action est dirigée contre le groupe pétrolier, et elle est considérée comme étant un processus qui pourrait s’étaler sur plusieurs années. Les parties impliquées dans ce procès attendent avec impatience les résultats de cette nouvelle étape de leur bataille légale.
Le 31 mai prochain aura lieu une audience au tribunal judiciaire de Paris opposant TotalEnergies à un collectif d’ONG et de collectivités locales. Cette audience représente une nouvelle étape dans la procédure intentée en janvier 2020 contre la compagnie pétrolière pour inaction climatique. L’audience ne portera pas sur le fond, mais sur la forme et les avocats des deux parties vont présenter et confronter leurs arguments.
La bataille juridique a commencé le 28 janvier 2020, lorsque 14 collectivités territoriales et cinq associations ont assigné TotalEnergies devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour inaction climatique. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, certaines multinationales ont l’obligation de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Ces mesures doivent être publiées dans un plan de vigilance, et mises en œuvre de façon effective. En cas de manquement, la justice peut être saisie.
TotalEnergies conteste la voie du contentieux et soulève une exception d’incompétence, arguant que le devoir de vigilance est inscrit dans le Code du commerce. Cependant, le tribunal de Nanterre a rejeté cette demande et s’est déclaré compétent pour juger le dossier. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Versailles, puis par la Cour de cassation qui a reconnu la possible compétence des tribunaux judiciaires dans toutes les actions portées en justice sur le devoir de vigilance. Le Parlement a décidé de confier intégralement au tribunal judiciaire de Paris toutes les actions portées en justice sur le devoir de vigilance.
Pendant que le dossier suit son parcours judiciaire, la coalition d’associations et de collectivités territoriales qui a assigné TotalEnergies en justice grossit. À ce jour, 16 collectivités territoriales et six associations sont impliquées dans l’action en justice contre TotalEnergies.
En mars 2022, le dossier a été transféré au tribunal judiciaire de Paris et un juge de la mise en état a été désigné. Il est chargé de veiller au déroulement loyal du procès civil. Chaque partie va plaider ses conclusions sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir soulevées par TotalEnergies. L’enjeu est triple : défendre l’effectivité du devoir de vigilance, plaider la recevabilité des collectivités territoriales et demander des mesures conservatoires provisoires.
François de Cambiaire, l’avocat du collectif d’ONG et de collectivités locales, espère obliger TotalEnergies « à suspendre tous ses nouveaux projets de développement des énergies fossiles » en attendant que le fond du dossier soit examiné. Cependant, il prévoit une procédure longue et ne pense pas à un procès avant 2024 ou 2025, voire plus tard.
La décision du juge de la mise en état ne sera pas rendue dans la foulée, mais mise en délibéré. Selon l’avocat, TotalEnergies continue à avoir « une attitude procédurale » et « joue la montre ». Le groupe pétrolier répond que depuis le début de la procédure, il a scrupuleusement respecté le calendrier fixé par le tribunal judiciaire et le juge de la mise en état.
