À partir du 1er juin, la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance devient plus simple. Cette disposition devrait avoir un impact positif sur le budget des citoyens français.
Depuis le 1er juin, mettre fin à un contrat d’assurance est bien plus simple. Selon Maxime de la Raudière, directeur général délégué de Selectra, un comparateur d’assurances, « cela va changer la vie des assurés ». Voici quelques conseils de Fanny Guinochet pour profiter de cette simplification.
La loi vient d’entrer en vigueur
L’objectif de cette mesure est de faciliter la résiliation d’un contrat d’assurance en quelques clics seulement. Les courriels, les lettres recommandées et les appels sans réponse ne seront plus nécessaires pour mettre fin à un contrat qui continue de courir ou se renouvelle automatiquement sans votre consentement. Désormais, si un contrat peut être conclu en ligne, la loi vous autorise à le résilier en trois clics.
Cette disposition concerne les assurances auto, habitation et complémentaires santé, ainsi que les assurances dites affinitaires, c’est-à-dire celles liées à l’achat d’un bien ou d’un service, parfois contractées sans le savoir.
Il est important de souligner que cette simplification ne signifie pas que vous puissiez résilier un contrat avant la fin de la période d’engagement pour laquelle vous vous êtes engagé. Si vous avez un engagement d’un an, vous devrez le respecter. Toutefois, une fois cette période passée, il sera normalement beaucoup plus facile pour vous de mettre fin au contrat.
La mesure concerne les anciens contrats et les nouveaux
Cette mesure s’applique aux contrats déjà signés et à ceux que vous signerez à l’avenir. L’objectif est d’inciter les compagnies d’assurances à améliorer leur offre, car les consommateurs pourront désormais changer plus facilement d’assurance et ainsi comparer et choisir entre les différentes offres.
N’hésitez pas à consulter les offres et les tarifs des différentes assurances, surtout si vous approchez de la date d’échéance de votre contrat. Les compagnies savent qu’elles sont désormais plus susceptibles de perdre des clients qu’auparavant.
Que faire si une entreprise ne coopère pas ?
Si une entreprise essaye de vous empêcher de résilier alors que vous en avez le droit, ou si elle rend difficile votre démarche de résiliation, elle risque une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Toutes les entreprises doivent inclure sur leur site internet un onglet facile d’accès qui permet de résilier le contrat. Vous devrez fournir vos informations personnelles, les détails du contrat et la raison de la résiliation.
Votre demande doit être traitée rapidement. Pour l’instant, les contrats de téléphonie, d’Internet, les plateformes vidéo, les abonnements de gaz et d’électricité, les abonnements sportifs et les abonnements de presse ne sont pas concernés par cette disposition. Cependant, le gouvernement promet qu’un décret sera bientôt publié pour inclure ces types de contrats dans cette loi.
