Les dépassements d’allure les plus importants sur la route peuvent, notamment, entraîner une sanction consistant en une peine d’emprisonnement de trois mois et une amende pouvant atteindre 3 750 euros.
Une simple modification de la qualification et des répercussions potentielles qui en découlent. Dès le lundi 29 décembre, les excès de vitesse atteignant ou dépassant 50 km/h au‑delà de la vitesse maximale autorisée sortiront du cadre de la contravention pour devenir un délit. Cette requalification est décrite comme une « réponse judiciaire plus ferme » par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, dans un communiqué. Franceinfo fait le point sur ce que cela implique.
Une peine de trois mois d’emprisonnement devient possible
Rouler largement au‑delà de la vitesse autorisée classe désormais ces faits parmi les comportements condamnables au même titre que des actes tels que le vol, la fraude fiscale, l’abus de biens sociaux, le harcèlement moral, l’agression sexuelle ou encore l’homicide involontaire. Concrètement, ces excès de vitesse très importants pourront être sanctionnés par jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 3 750 euros, avec inscription au casier judiciaire, selon le décret publié mercredi au Journal officiel.
Autrefois, les personnes qui présentaient des excès importants de vitesse recevaient une contravention de cinquième classe (la plus élevée), entraînant la perte de six points et une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Cette sanction ne constituait un délit que lorsqu’elle était commise en état de récidive. Une approche qui, selon la délégation interministérielle à la sécurité routière, « n’est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence ».
Une interdiction de repasser le permis durant trois ans
Les peines complémentaires déjà prévues et susceptibles d’être prononcées en plus de la peine principale se renforcent aussi à partir du 29 décembre, indique le site du ministère de l’Intérieur. Désormais, le permis peut être annulé, et l’interdiction de le repasser peut durer trois années.
Jusqu’à présent, les peines complémentaires comprenaient la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire pour une durée allant jusqu’à trois ans, l’interdiction de conduire certains types de véhicules terrestres à moteur (deux-roues, engins de chantier, véhicules agricoles, etc.) pour une période maximale de cinq ans, ou encore l’obligation, à titre personnel et financier, de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Un ton qui se durcit face aux excès de vitesse
Cette mesure, bien qu’elle puisse paraître technique, vise aussi à adopter une posture plus stricte face aux excès de vitesse. « Nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée », a souligné Marie-Pierre Vedrenne.
Conduire largement au-delà de la vitesse maximale autorisée « constitue un comportement particulièrement dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d’accident », selon la Sécurité routière. « La vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge la distance de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente les forces d’impact lors d’une collision », précise la même source.
Cette décision est prise « en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier » et visant à lutter contre la violence routière, précise la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué. Le mouvement en faveur de cette loi a été soutenu par le chef Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022.
