L’ex-chef du gouvernement, Edouard Philippe, exprime son souhait de revoir le pacte conclu en 1968, qui régit l’admission, la résidence et l’occupation des ressortissants algériens sur le territoire français.
En 1968, la France et l’Algérie ont conclu un accord pour encadrer l’emploi des Algériens sur le territoire français. Alors que le gouvernement français souhaite faire adopter son projet de loi sur l’immigration en juillet, l’ancien Premier ministre Edouard Philippe déclare dans une interview à L’Express le 5 juin qu’il est contre « une immigration du fait accompli » et qu’il est favorable à une renégociation de cet accord. Le document régit l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France.
Un accord plutôt méconnu en France
Cet accord a été signé en décembre 1968, soit six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian. À cette époque, la France connaît les Trente Glorieuses et manque de main-d’œuvre pour soutenir le développement rapide de son économie. Cet accord, initié sous la présidence du général de Gaulle, facilite donc l’installation des travailleurs algériens en France, ainsi que de leur famille. Du côté algérien, l’accord a été signé par l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, qui était alors ministre des Affaires étrangères.
Un texte qui attribue un statut particulier aux Algériens
Grâce à cet accord, les Algériens bénéficient d’un régime spécifique en France. Ils ne sont pas soumis au droit commun, contrairement aux ressortissants d’autres pays du monde. L’entrée des ressortissants algériens en France est notamment facilitée. Ils peuvent également obtenir des titres de séjour valables dix ans plus rapidement que les ressortissants d’autres pays. Ils bénéficient aussi de la liberté d’établissement pour exercer une activité commerciale ou une profession indépendante. Cependant, il y a des inconvénients : par exemple, les étudiants ne peuvent pas avoir un petit travail sans autorisation et sont limités dans le nombre d’heures qu’ils peuvent travailler en tant que salariés.
Un texte déjà révisé, mais jamais remis en cause jusqu’à présent
L’accord a été révisé à trois reprises en 1985, 1994 et 2001, mais ses grands principes et les dérogations au droit commun ont été maintenus. De plus, étant donné que cet accord est un traité international, il a une valeur supérieure aux lois nationales, conformément à la Constitution. Cela signifie que les Algériens ne sont pas totalement soumis aux lois françaises sur l’immigration.
Le projet de loi sur l’immigration du gouvernement précise que ses dispositions ne s’appliqueront pas aux Algériens, qui sont « exclusivement régis par l’accord de 1968 ». C’est précisément ce point que critique Edouard Philippe. Le maire du Havre appelle à remettre en cause l’accord, même si cela risque de détériorer encore davantage les relations entre la France et l’Algérie.
