L’investigation menée par le Parquet national financier, initiée en 2020, concerne un accord établi en 2009 entre le ministre actuel du Travail, qui était à l’époque député-maire de la ville d’Annonay, et une entreprise spécialisée dans la gestion des eaux.
L’affaire risque d’être gênante pour le gouvernement français. Olivier Dussopt, ministre du Travail, sera jugé à Paris du 27 au 30 novembre pour des soupçons de favoritisme, a révélé 42mag.fr le vendredi 2 juin. Le Parquet national financier (PNF) mène une enquête sur un contrat signé en 2009 entre l’actuel ministre du Travail, qui était à l’époque député-maire d’Annonay, et un groupe de traitement des eaux. Le PNF avait confirmé en février que le chef d’accusation retenu était « l’infraction de favoritisme ». À l’époque, le ministre avait contesté toute idée d’arrangement et affirmé vouloir « continuer à convaincre de sa bonne foi ». Le cabinet d’Elisabeth Borne, Première ministre, avait également déclaré à 42mag.fr qu’Olivier Dussopt bénéficiait de « toute la confiance de la Première ministre ».
Le PNF avait initialement ouvert une enquête au printemps 2020 sur deux œuvres d’art offertes en 2017 à Olivier Dussopt par un responsable local de la Saur, une société de traitement des eaux. Ces deux lithographies, estimées à un peu plus de 2 000 euros, avaient été offertes à Dussopt lorsqu’il était député-maire, alors qu’un accord était sur le point d’être conclu entre la ville d’Annonay et l’entreprise. L’enquête préliminaire du PNF portait sur des accusations de « corruption » et de « prise illégale d’intérêts » contre Olivier Dussopt. Le ministre, alors secrétaire d’Etat à la Fonction publique, avait expliqué ne pas avoir déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale car il ignorait leur valeur. Il avait également précisé qu’il avait décidé de rendre ce cadeau pour éviter toute polémique.
En août 2020, le domicile d’Olivier Dussopt en Ardèche avait été perquisitionné dans le cadre de l’enquête du PNF. Le ministre, devenu ministre délégué aux Comptes publics quelques semaines plus tôt, avait alors déclaré à l’AFP : « Le parquet poursuit les vérifications qu’il souhaite faire. C’est normal et cela permettra de démontrer qu’il n’y a rien à me reprocher. J’ai restitué il y a plusieurs semaines les lithographies ».
Les soupçons de corruption ayant finalement été écartés par le PNF, celui-ci avait retenu le délit de « favoritisme ». Selon une source proche de l’enquête interrogée par 42mag.fr, la perquisition effectuée chez le ministre en 2020 avait mis en évidence « des échanges entre Olivier Dussopt et la Saur laissant peu de doute sur l’existence d’un arrangement autour d’un marché public datant de 2009-2010 ». Olivier Dussopt avait nié toute idée d’arrangement lors d’une interview accordée à France Inter en février, affirmant qu’il aurait l’occasion de donner des explications. Il avait également précisé que cette affaire était connue lors de sa nomination en tant que ministre délégué chargé des Comptes publics en juillet 2020, puis en tant que ministre du Travail en mai 2022. Selon le Code pénal, le délit de favoritisme auquel fait face Olivier Dussopt est passible de deux ans de prison et de 200 000 euros d’amende.
