Le texte a été avalisé grâce à l’appui des LR et du RN, recevant 217 votes favorables, 75 défavorables et 18 abstentions. Une version initiale du projet de loi avait déjà été approuvée par les sénateurs. Suite aux congés, un accord devra être trouvé entre les deux assemblées législatives.
Ultime scrutin avant la trêve estivale. Dans l’intervalle du vendredi 21 au samedi 22 juillet, l’Assemblée Nationale a voté en faveur du projet de loi relatif à l’industrie verte lors de sa première lecture. Le dessein de ce texte est de rendre possible une réindustrialisation du pays tout en encourageant la transition vers l’écologie. Durant une séance particulièrement agitée, le projet a reçu l’approbation des membres LR et RN avec un vote de 217 pour, 75 contre et 18 abstentions, ceci lors de la session extraordinaire de juillet.
Le gouvernement propose en outre de diminuer le temps requis pour obtenir des autorisations d’installation, et de mettre en place de nouveaux dispositifs pour séduire les investisseurs privés. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a manifesté sa satisfaction d’« initier la relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie, après « trois décennies d’abandon » d’après lui.
« Sans enthousiasme »
Les Républicains ont voté pour, cependant « sans enthousiasme », a déclaré Virginie Duby-Muller, soulignant des « lacunes concernant la formation et le financement », loin de la politique très proactive de l' »Inflation Reduction Act » américain. Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que « la montagne accouche d’une souris ». À gauche, le vote s’est réparti entre contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous regrettant « une occasion manquée ». Les indépendants de Liot se sont également abstenus.
Le projet de loi a pour but de réduire de moitié le delai moyen nécessaire pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement estimé à 17 mois. L’objectif est de stimuler des projets comme ceux du « big five » – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Pour quelques projets jugés « d’intérêt national majeur », déterminés par décret, une procédure exceptionnelle est prévue, accordant le pouvoir à l’Etat. L’exécutif se concentre sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public. Avec un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat », dont l’exécutif espère récolter un milliard d’euros pour l’industrie verte. Il devait être accessible aux moins de 18 ans, âge porté à 21 ans vendredi soir en séance.
Les sénateurs avaient déjà approuvé ce projet de loi en juin. Les deux chambres essaieront donc de se mettre d’accord sur une version consensuelle à la rentrée, en prévision de son adoption définitive. L’Assemblée Nationale devrait reprendre ses travaux en séance plénière la dernière semaine de septembre, pour une brève session extraordinaire relative au projet de loi de programmation des finances publiques. Au Palais du Luxembourg, les séances ne reprendront qu’au début du mois d’octobre, après les élections sénatoriales du 24 septembre.
