Le président Emmanuel Macron a exprimé son soutien à une modification de la législation afin de mettre en place des sanctions financières à l’encontre des parents des jeunes délinquants, qui ont été très impliqués dans les actes de violence qui ont suivi le décès de Nahel. Se pose alors la question de la faisabilité réelle de cette idée.
Des mineurs ont joué un rôle très actif lors des récentes émeutes urbaines. Près de 30% des personnes traduites en justice sont âgées de moins de 18 ans. Face à cela, faut-il sanctionner les parents de ces jeunes ? Lors de la soirée du lundi 3 juillet, Emmanuel Macron s’est montré en faveur de cette idée. Il a déclaré : « Il faudrait qu’à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie ».
Actuellement, il existe déjà une disposition légale qui permet de poursuivre les parents de mineurs délinquants. Il s’agit de l’article 227-17 du Code pénal. En cas de négligence éducative, les parents encourent une peine de deux ans de prison et une amende de 30 000 euros. Toutefois, les condamnations en vertu de cette loi sont rares. Me Solange Doumic, avocate, explique : « On ne peut pas pénaliser une famille qui fait tout son possible mais n’arrive pas à canaliser son enfant. On ne peut pas se baser sur cet article pour condamner massivement les familles d’enfants délinquants ».
