Le garde des Sceaux a demandé que deux enquêtes administratives soient menées afin de faire la lumière sur des événements qui se sont produits durant la période où il exerçait en tant qu’avocat. Ces enquêtes ont été spécifiquement lancées pour investiguer ces faits.
Les avocats de trois des quatre magistrats visés par Eric Dupond-Moretti à son arrivée à la Chancellerie ont demandé à ce que leurs clients soient entendus comme témoins lors de son procès pour conflits d’intérêts. Ils ont annoncé cela dans un communiqué publié vendredi dernier.
Le garde des Sceaux est accusé d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler des comptes avec quatre magistrats auxquels il s’était opposé lorsqu’il était avocat. Ces magistrats sont en effet les victimes des délits de prise illégale d’intérêts dont Eric Dupond-Moretti est accusé. Selon les avocats d’Ulrika Delaunay-Weiss, Patrice Amar et Edouard Levrault, les témoignages de ces magistrats sont essentiels à la manifestation de la vérité.
Cependant, la loi interdit aux victimes des délits commis par un ministre de se constituer partie civile à l’audience. Les magistrats pourront seulement solliciter des dommages et intérêts devant le tribunal.
La Cour de cassation a confirmé le 28 juillet le renvoi d’Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), la seule compétente pour juger des faits commis par un ministre. Ce renvoi fait suite à deux enquêtes administratives menées contre les quatre magistrats.
Ces enquêtes ont attiré l’attention des enquêteurs. L’une d’entre elles concerne trois magistrats du Parquet national financier qui avaient épluché les factures téléphoniques d’Eric Dupond-Moretti il y a sept ans, en lien avec l’affaire « Paul Bismuth » visant Nicolas Sarkozy. Deux de ces magistrats, Ulrika Delaunay-Weiss et Patrice Amar, souhaitent témoigner à son procès. Leurs avocats soulignent que le ministre avait déposé plainte contre eux et les avait menacés lorsqu’il était avocat.
La seconde enquête concerne Edouard Levrault, ancien juge d’instruction détaché à Monaco. Il souhaite également être entendu comme témoin. Ce magistrat avait mis en examen un des clients d’Eric Dupond-Moretti, qui avait ensuite critiqué ses méthodes. Le ministre de la Justice affirme avoir seulement suivi les recommandations de son administration en lançant ces enquêtes administratives.
