Un souvenir d’autres moments semblables : mercredi soir, durant une session agitée à l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne s’est avancée pour la douzième fois vers la tribune afin de mettre en jeu la crédibilité de son administration.
On assiste une fois de plus à une répétition des événements à l’Assemblée Nationale. Le mercredi 27 septembre, une peu avant minuit, la Première ministre Elisabeth Borne a mis en jeu l’article 49.3 de la Constitution pour assurer l’adoption de la loi de programmation des finances publiques. C’est la douzième fois qu’elle fait appel à cet article depuis son investiture à Matignon.
La chef du gouvernement a ainsi réitéré l’engagement de la responsabilité de son cabinet, une première depuis les controverses mémorables sur les retraites. « Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque« , a expliqué la Première ministre à l’Assemblée avant minuit, avant d’engager la responsabilité de son gouvernement. Le gouvernement ne possédait pas en effet la majorité requise pour passer le texte, qui a déjà été repoussé l’année précédente.
Une loi impérative, souligne Jean-René Cazeneuve, représentant du Gers et rapporteur général du Budget : « Même avec 18 milliards d’euros fournis par l’Europe, les oppositions ne sont pas capables de se montrer raisonnables« , critique l’élu du mouvement Renaissance, se référant à l’argent offert par la Commission européenne dans le cadre du plan de relance post-Covid-19, à condition que cette loi soit adoptée, garantit la majorité. Et il conclut : « Nous avons assuré nos responsabilités« .
Déclaration de la Nupe d’introduire une motion de censure
Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, n’est pas convaincu. Le Rassemblement national avait pourtant proposé de s’abstenir pour que le gouvernement puisse aller au vote. Il déplore le manque de dialogue de l’exécutif : » « Ce gouvernement est incapable de construire quelque chose au-delà d’un amendement qui change une virgule ou un détail technique complètement insignifiant. »
Pour la gauche Elisabeth Borne et la majorité renouent avec de mauvaises habitudes. « On a un gouvernement ‘49.3 addict' », assène le député socialiste Boris Vallaud.« Ils sont dans un déni démocratique », critique Cyrielle Chatelain, le président du groupe écologiste à l’Assemblée. « La réponse est commune : la Nupes déposera une motion de censure », annonce-t-elle. Une Nupes unie face à ce 49.3, de quoi faire peut-être oublier pendant quelque temps les turbulences qui ébranlent la coalition de gauche.
Ce 49.3 pourrait également être suivi de ripostes : pour le gouvernement, le timing est intéressant. Le texte étant examiné en session extraordinaire, il disposera toujours d’un recours de 49.3 pour la session ordinaire qui commence lundi 2 octobre. Le gouvernement ne peut avoir recours au 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, exception faite des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilité aussi souvent qu’il le désire. Et il est très probable qu’Elisabeth Borne soit appelée à mobiliser une dizaine de 49.3 à l’automne sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
