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Accueil » Politique » France » Projet de loi de finances 2024 : Stratégie d’examen en réflexion par la majorité présidentielle
France Politique

Projet de loi de finances 2024 : Stratégie d’examen en réflexion par la majorité présidentielle

David BensoussanPar David Bensoussan20 septembre 2023
Budget 2024 : la majorité réfléchit à la meilleure stratégie pour l'examen du projet de loi de finances
                  L'examen du budget va commencer dans quelques semaines à l'Assemblée nationale. La majorité présidentielle réfléchit déjà à la gestion de ce texte, c'est l'info du brief.
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Dans quelques semaines, l’Assemblée nationale va entamer le processus de vérification du budget. La majorité en place, en lien avec le président, est d’ores et déjà en train d’élaborer des stratégies de gestion pour ce document. Voilà ce qu’il faut retenir de la note d’information.

Au mois de septembre, la Première ministre sonde plusieurs responsables politiques à propos de la possibilité de structurer les débats à venir, dans le but de gagner du temps dans l’examen du budget, assurent des délégués de Nupes. Cela sous-entend éviter de passer trop de temps sur chaque point, ce qui entraînerait un afflux d’amendements. Élisabeth Borne cherche ainsi à déterminer si un débat constructif est envisageable ou si c’est une mission sans espoir.

L’établissement d’une procédure apaisée reste un défi complexe. Un député de la majorité pense que le plan d’Élisabeth Borne pourrait fonctionner avec des oppositions réfléchies, mais doute de la faisabilité. Il ajoute avec pessimisme que l’opposition demandera un débat, tout en affirmant qu’il est inutile face aux articles 49.3 prévus et en saturant la majorité d’accusations désobligeantes.

Sommaire

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  • Moment opportun pour l’activation de l’article 49.3 ?
  • Participation à la manifestation contre les violences policières : oui ou non ?

Moment opportun pour l’activation de l’article 49.3 ?

L’activation de l’article 49.3 est une certitude, puisqu’il est impossible de faire autrement en majorité relative. Cette année, Élisabeth Borne ne feint pas de croire en une autre alternative. Le dénouement est déjà connu. Comme l’année dernière, l’article 49.3 sera activé une dizaine de fois lors des différentes étapes du budget. La question qui persiste reste « à quel moment ? » La majorité n’a toujours pas décidé de sa stratégie. Certains pensent qu’il faut retarder l’activation de l’article 49.3 le plus longtemps possible pour montrer que le parlement n’est pas étouffé et que chaque opinion compte. D’autres craignent de revivre l’épuisant marathon de l’année précédente.

La première activation de l’article 49.3 par Élisabeth Borne l’année dernière n’est intervenue qu’après une semaine de débats intenses, où le gouvernement a essuyé de nombreux revers de l’opposition, comme le vote contre l’avis du gouvernement d’une taxe spéciale sur les superdividendes. Cela a fortement affecté les députés de la majorité. Un leader politique estime qu’il ne faut pas utiliser l’article 49.3 trop tôt ni trop tard. C’est un équilibre délicat à atteindre.

Participation à la manifestation contre les violences policières : oui ou non ?

Le Parti socialiste prendra sa décision mardi 19 septembre, en soirée, concernant sa participation ou non à la manifestation contre les violences policières planifiée pour le samedi. Il s’agit d’une mobilisation organisée par diverses ONG, syndicats et partis politiques comme LFI et EELV. « Soit nous y participons avec nos propres revendications, soit nous n’y allons pas », déclare un député socialiste, plutôt enclin à ne pas y assister. La présence d’Insoumis, qui n’ont pas condamné les émeutes, est une source de réticence. Les communistes ont déjà fait leur choix : ils ne seront pas présents. Fabien Roussel a déclaré la semaine précédente sur 42mag.fr qu’il se refuse à participer à un évènement où l’on scandait : « tout le monde déteste la police ».

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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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