L’enveloppe financière connue sous le nom de réserve parlementaire, qui avait été éliminée en 2017, donnait la possibilité aux députés de soutenir des structures associatives et des collectivités territoriales de leur région. Ce mercredi, un groupe de parlementaires lance une initiative visant à la remettre en vigueur.
Un nombre total de 144 députés, allant de Renaissance à LFI, LR et le RN, ont signé une proposition de loi visant à instaurer à nouveau la réserve parlementaire. Cet outil donnait la possibilité aux élus de verser des aides financières aux municipalités ou associations de leur circonscription, avec un maximum de 130 000 euros par parlementaire chaque année. Ce dispositif a été qualifié d’« ancien monde » et « clientéliste » par les macronistes, qui l’ont aboli en 2017. Cependant, aujourd’hui, certains « regrettent« leur décision, à l’image de Frédéric Descrozaille, député Renaissance du Val-de-Marne. Accompagné de députés de divers partis, il organise une conférence de presse en faveur de la réserve le mercredi 27 septembre.
Soutenir des initiatives
Six ans après avoir approuvé son abolition, Frédéric Descrozaille souhaite faire marche arrière. « Je pensais qu’il ne nous incombait pas d’accorder des subventions, déclare cet ancien « partisan », mais la réserve offre l’opportunité de soutenir des initiatives, de renforcer la cohésion sociale ». Il mentionne par ailleurs une enseignante qui avait besoin de financement pour une sortie pédagogique liée à la mémoire de la Shoah.
Ses pairs pro-réserve mentionnent d’autres cas : la municipalité voulant rénover sa bibliothèque municipale, l’école maternelle qui envisage d’installer un récupérateur d’eau pour irriguer le jardin de l’école. Sans cette aide parlementaire, ces députés sont incapables de fournir un soutien financier. Un ministre précédent le concède : « accorder des subventions permet d’exercer une influence au niveau local. Avec la fin de la réserve et le non cumul des mandats, certains députés sont ignorés dans leur circonscription ! »
Mettre le sujet en discussion à l’Assemblée
Cependant, le rétablissement de la réserve n’est pas garanti. « Tant que le penalty n’est pas tiré, on ne sait pas s’il va être marqué », réfléchit un député. Il faut d’abord que la proposition de loi soit autorisée à être discutée à l’Assemblée. La conférence de presse a pour objectif de mettre la pression. Un vice-président de l’Association des maires de France sera présent pour démontrer que le mouvement est soutenu. Un représentant de la majorité s’est cependant dissocié de l’initiative.
Il déplore que « le RN et LFI soient inclus, cela affaiblit l’initiative ». Un ministre exprime son scepticisme : « On peut avancer une proposition lors d’une campagne présidentielle visant à rétablir la réserve et le non cumul des mandats, dit-il, mais sans passer par une élection cela risque de ne pas être compris par les citoyens ». Par contre, il n’exclut pas l’idée d’améliorer les modalités d’attribution de petites aides financières.
