Mercredi, la chef du gouvernement a eu recours à l’article 49.3 pour la première section du projet de loi de finances. C’est la treizième fois qu’elle utilise cette stratégie depuis son entrée en fonction.
Thomas Cazenave défend l’usage du 49.3 par la Première Ministre
Thomas Cazenave, qui occupe la fonction de ministre délégué aux Comptes publics, a pris la parole le mercredi 18 octobre, sur la chaîne 42mag.fr pour réagir à l’invocation du 49.3 par la Première ministre lors de la présentation du volet recettes du budget 2024 dans l’après-midi. Le ministre a assuré qu’ils n’avaient pas d’autres options, étant donné que « les groupes d’opposition ont toujours affirmé qu’ils ne donneraient pas leur appui à ce texte ».
Il précise que cet usage du 49.3, qui est la treizième depuis que la Première ministre Elisabeth Borne a pris ses fonctions à Matignon, n’est pas un refus du débat démocratique. Bien au contraire, Thomas Cazenave souligne que « Le dialogue démocratique, il s’est déroulé, avec toutes les factions politiques de l’Assemblée et du Sénat pour chercher des terrains d’entente ». Pour étayer ses propos, il met en avant les plus de « 3 000 propositions d’amendement qui ont été débattues en commission ».
Thomas Cazenave met en évidence que « En tant que ministre des Comptes publics, mon devoir est de veiller à ce qu’un budget soit en place avant la fin d’année ». C’est pourquoi il concède : « Nous sommes conscients que nous ne disposons pas de la majorité, et nous n’avons pas d’autre alternative ».
« Il est crucial que le pays soit opérationnel dès l’année prochaine et que nos services publics puissent être financés. »
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publicssur 42mag.fr
Le ministre rappelle par ailleurs que « Le gouvernement n’a pas travaillé seul, la preuve, c’est que le texte final qui a été présenté avec le 49.3 diffère du texte initial du gouvernement ; 300 propositions d’amendement des parlementaires ont été intégrées, qu’elles proviennent de la majorité ou des oppositions. Parmi celles-ci, on peut notamment mentionner des amendements proposés par la majorité, mais aussi par le PS, le PCF, les LR et Liot.
