Le ministre de la Justice sera appelé à comparaître devant la Cour de justice de la République, qui est la seule institution autorisée à juger un membre du gouvernement en fonction.
« C’est la règle générale qui s’applique. » Elisabeth Borne a déclaré, lors de son passage sur BFMTV le dimanche 8 octobre, que si le ministre de la Justice était condamné, il quitterait le gouvernement. Eric Dupond-Moretti sera jugé pour prise illégale d’intérêts à partir du 7 novembre. Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seul organe habilité à juger un ministre en exercice.
Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était avocat. Il est notamment reproché au ministre d’avoir lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient consulté ses relevés téléphoniques lorsqu’il était avocat, en lien avec l’affaire Bismuth.
Si l’ancien avocat est condamné, il ne serait pas le premier membre du gouvernement d’Emmanuel Macron à l’être. L’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné en appel à Paris en janvier 2023 à quatre mois de prison avec sursis pour déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale après sa nomination au gouvernement en juillet 2020. Il avait présenté sa démission le jour de sa condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis.
