La procédure d’évaluation du document débute le 6 novembre au sein du Sénat. L’administration n’est pas sûre d’arriver à rassembler la majorité.
« Mon souhait n’est pas d’avoir recours à l’article 49-3 » concernant le projet de loi sur l’immigration, se confie Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, lors d’une interview sur France Inter, lundi 23 octobre. La lecture du projet de loi débute le 6 novembre, mais l’obtention de la majorité ne semble pas garantie par le gouvernement.
« Je vais m’efforcer de rassembler une majorité« , promet la députée des Yvelines, qui « croit fermement au dialogue parlementaire et au sens des responsabilités » des représentants de l’Assemblée nationale.
Un projet de loi « particulièrement bénéfique »
Yaël Braun-Pivet considère le projet de loi sur l’immigration comme « particulièrement bénéfique » pour « améliorer l’application de notre droit des étrangers, en accord avec nos principes, grâce à des procédures plus transparentes, en vue d’accélérer le processus et d’exclure de notre territoire national des individus qui n’ont pas leur place ici et qui représentent un risque pour nous.«
