La peine prononcée est en relation avec une offre précédente, nommée Uberpop, qui offrait un service de mise en relation de clients avec des conducteurs privés utilisant leur propre véhicule.
La cour d’appel de Paris a rendu son verdict mercredi 4 octobre dans l’affaire opposant Uber France à 149 chauffeurs de taxi. L’entreprise a été condamnée à indemniser les chauffeurs à hauteur de près de 850 000 euros, pour des actes de « concurrence déloyale » liés à son ancienne offre Uberpop.
Uberpop était une application développée en France entre février 2014 et juillet 2015, qui permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers utilisant leur propre véhicule. Les particuliers pouvaient ainsi exercer une activité rémunérée sans respecter les réglementations en vigueur dans le transport particulier de personnes à titre onéreux.
La cour d’appel a rappelé que l’offre Uberpop constituait une concurrence déloyale envers les chauffeurs de taxi qui respectaient la réglementation pour la même activité. Elle a donc condamné Uber France à verser à chacun des plaignants 1 500 euros de dommages-intérêts pour leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021.
En plus des dommages-intérêts pour préjudice moral, les 149 chauffeurs de taxi seront également indemnisés pour leur préjudice économique, selon des montants définis au cas par cas. Ces indemnités varieront de 1 400 euros à plus de 6 000 euros.
L’avocat des plaignants, Jonathan Bellaiche, a estimé le montant total des indemnisations à près de 850 000 euros, lors d’une déclaration à l’AFP.
