L’ancien éminent avocat, qui occupe aujourd’hui le poste de ministre de la Justice, a été déclaré innocent mercredi, suite à la conclusion de son procès portant sur une accusation de prise d’intérêts illégale. La Cour de Justice de la République (CJR) n’a pas adhéré aux demandes de l’accusation, qui avait sollicité une sentence d’un an de prison avec sursis à son égard.
Les informations à retenir
Invité à l’émission « 20 Heures » sur France 2, mercredi 29 novembre, Eric Dupond-Moretti a affirmé sans hésiter: « Je ne cherche pas à exercer une revanche ». Selon le ministre de la Justice, son souhait principal est de « tourner la page ». La Cour de justice de la République (CJR) l’a acquitté plus tôt dans la journée. Dans le contexte actuel, selon Elisabeth Borne, l’ancien avocat de renom « peut continuer à mener son action » dans le gouvernement. Borne a exprimé sur le réseau social X son contentement en disant « Je m’en félicite ». Emmanuel Macron a reçu le ministre de la Justice dans l’après-midi pour « réviser ensemble le travail en cours et à réaliser afin d’améliorer continuellement le service public de la Justice ». France Télévisions a recueilli ces informations auprès de l’Elysée. Ici se termine ce direct.
D’après la CJR, il n’y avait pas d’intention préméditée Les juges de la Cour de justice de la République, dont une majorité sont des parlementaires des différentes orientations politiques (12 sur 15), ont désapprouvé les réquisitions du ministère public qui avait demandé une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis pour Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice en fonction, une situation sans précédent. La cour a estimé que bien que« l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts existait, « l’élément intentionnel » en revanche, faisait défaut. Le président de la CJR a précisé que « Aucun élément ne laisse penser qu’il » [Eric Dupond-Moretti] a fait fi de la situation de conflit d’intérêts qui n’avait pas été signalée ».
« C’est l’affirmation du droit », selon l’avocate d’Eric Dupond-Moretti. « Et également, d’une certaine manière, la célébration de la séparation des pouvoirs », a annoncé Jacqueline Laffont après l’annonce de l’acquittement du ministre de la Justice.
La France Insoumise demande l’élimination de la CJR. « Alors que le procès a prouvé de manière incontestable sa culpabilité, une majorité des juges parlementaires a opté pour l’acquittement », déplore le parti. Du point de vue de la FI, il « est temps d’éliminer cette juridiction de copinage qui est systématiquement biaisée ». Selon le parti de Jean-Luc Mélenchon, « le fait que le ministre de la Justice reste en poste est la preuve que la prise illégale d’intérêts est une pratique courante sous le gouvernement de Macron ».
