Sept mois ont passé depuis la promesse d’inclure le droit à l’avortement dans la Constitution et le projet de loi sera soumis cette semaine au Conseil d’État. Cependant, le chef de l’État sera confronté au défi de convaincre le Parlement.
L’IVG irréversible d’ici 2024
Emmanuel Macron a fait part, en date du 29 Octobre sur X (ex-Twitter), de son intention de rendre l’IVG irréversible d’ici 2024. Cette annonce s’inscrit dans la continuité d’un engagement pris par le Président de la République lors de la journée internationale des droits des femmes, le 8 Mars dernier. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, plusieurs étapes législatives doivent être franchies et un nombre conséquent de votes, provenant de l’ensemble des partis, doit être réuni au sein des deux chambres du Parlement.
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Prochainement, les membres du Conseil d’État devront examiner le texte de loi proposé par Emmanuel Macron, en conformité avec l’article 39 de la Constitution. Après avoir rendu leur verdict, le projet sera présenté au conseil des ministres avant la fin de l’année.
Un même contenu législatif pour les deux chambres
Une fois validé par le conseil des ministres, le projet sera présenté aux deux chambres du Parlement. Étant un projet de loi constitutionnelle, le Sénat et l’Assemblée nationale ont des pouvoirs équivalents et doivent approuver le texte dans des termes identiques. C’est ici que réside la complexité, car pour une loi ordinaire, en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
L’année passée, députés et sénateurs ont voté sur ce sujet mais n’ont pas utilisé les mêmes termes pour décrire l’IVG : «droit» selon l’Assemblée nationale et «liberté» selon le Sénat. Une fois approuvé par chaque chambre, le texte sera présenté à Versailles à l’ensemble des élus réunis en Congrès, qui doivent se prononcer à la majorité de trois cinquièmes des suffrages pour approuver la révision de la Constitution.
Des opinions divergentes au Sénat
Le Sénat et l’Assemblée Nationale se sont positionnés en novembre et février dernier sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Le 24 novembre 2022, l’Assemblée Nationale a adopté massivement le « droit à l’IVG » dans la Constitution (337 votes pour, 32 contre). Parmi ces opposants, 13 étaient membres des Républicains et 23 du Rassemblement national. Lise Pollet, députée du RN qui a voté contre, a exprimé son opposition à 42mag.fr.
Le vote était plus serré au Sénat, le 1er février dernier. Les sénateurs ont vu adopter, par 166 voix contre 152, l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, abandonnant le terme de « droit ». Malgré cela, Mélanie Vogel, sénatrice EELV qui a présenté le texte au Sénat, a souligné l’avancée que représentait ce vote.
La majorité peut espérer un support suffisant
Jusqu’à présent, le nombre de voix en faveur du texte est de 503 sur 925 possibles dans le cadre du Congrès. 48 voix supplémentaires seraient nécessaires si tous les parlementaires décidaient de voter. Le mouvement LFI pourrait retirer de sa niche parlementaire, prévue pour le 30 novembre prochain, l’examen en deuxième lecture de ce texte.
Néanmoins, la majorité semble pouvoir atteindre le nombre de voix requis. En additionnant tous les votes de Renaissance, gauche, LIOT et radicaux, le total s’élève à 551 voix, d’après une source gouvernementale interrogée par 42mag.fr. Quelques votes supplémentaires pourraient être obtenus auprès des centristes ou de LR.
