Les discussions concernant le projet de loi sur l’immigration débuteront au Sénat le lundi 6 novembre. Il s’agit de la vingt-septième loi de ce genre depuis 1981. Quel est l’avis de la majorité à ce sujet ?
Longtemps attendu et constamment reporté, le projet de loi sur l’immigration sera finalement présenté au Sénat à compter du lundi 6 novembre. Gérald Darmanin, le porteur de ce projet de loi, a prévu deux axes principaux : un volet punitif et un autre consacré à l’intégration. Cependant, l’article 3 suscite une vive polémique car il prévoit l’établissement d’une carte de séjour provisoire pour les étrangers en situation illégale qui travaillent dans des professions en manque de main-d’œuvre. Les Républicains s’opposent farouchement à cet article 3. Bruno Retailleau, leur président au Sénat, s’exprime en ces termes : “Cet article octroie un droit automatique aux personnes qui sont entrées illégalement sur notre territoire”.
Des dissensions au sein de la majorité
En se basant sur des informations obtenues par France 2, Elisabeth Borne est intervenue auprès du ministre de l’Intérieur en quête d’un terrain d’entente. Ce texte législatif est éminemment source de désaccords internes à la majorité. L’aile gauche du parti est fortement mobilisée contre ce projet qu’elle considère comme un casus belli. Elle envisage de ne pas voter en faveur de la loi si la suppression de l’article 3 est confirmée. D’autres aspects de cette proposition de loi devraient également susciter de vifs débats, d’autant plus que le gouvernement désire renforcer les conditions d’obtention du droit d’asile.