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Accueil » Politique » France » Ruptures conventionnelles: Assemblée rejette l’accord, le gouvernement convoquera une deuxième lecture
France Politique

Ruptures conventionnelles: Assemblée rejette l’accord, le gouvernement convoquera une deuxième lecture

David BensoussanPar David Bensoussan22 avril 2026
Ruptures conventionnelles : l'Assemblée rejette l'accord des partenaires sociaux, le gouvernement convoquera une deuxième lecture
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Les députés affiliés à La France insoumise ont déployé une mobilisation significative et tenace à l’encontre de ce texte, en multipliant les prises de position publiques, les interventions sur les bancs et les initiatives destinées à s’opposer vigoureusement à son contenu.

L’Assemblée nationale a rejeté en première lecture, jeudi 16 avril, un projet de loi visant à transposer un accord négocié entre les partenaires sociaux. Cet accord visait à réduire la durée pendant laquelle les indemnités chômage peuvent être versées en cas de rupture conventionnelle, et le gouvernement espérait que la mesure lui apporterait une économie d’environ un milliard d’euros. Le texte avait été validé par le Sénat le 1er avril.

Les députés ont adopté des amendements demandant la suppression de l’article unique du projet de loi, à la vitesse de 77 voix pour et 32 contre, ce qui revient à un rejet effectif du texte. Les députés de La France insoumise, particulièrement mobilisés sur ce dossier par rapport à d’autres formations, ont voté en faveur de ces amendements (53 voix). Ils ont été suivis par les écologistes et les communistes. Les socialistes se sont abstenus, tandis que l’ensemble du reste de l’hémicycle, du bloc central à l’extrême droite, a voté contre.

À l’AFP, l’entourage du Premier ministre a précisé qu’il demanderait une seconde lecture sur ce texte, soulignant que son rejet était lié à un « problème de mobilisation qui a placé LFI en situation majoritaire ». « Cet accord est important, il est la première avancée depuis l’abandon de la réforme de l’assurance chômage en 2024 », a ajouté cette source.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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