Il existe actuellement environ 500 litiges en cours entre les agriculteurs et les nouveaux habitants des zones rurales. En effet, les citadins qui ont décidé de s’installer à la campagne perçoivent mal les nuisances sonores des machines agricoles et les odeurs provenant des élevages, et n’hésitent pas à porter plainte. Afin de remédier à cette situation, une proposition de loi est en cours d’élaboration pour protéger les intérêts des agriculteurs.
La nouvelle loi pourrait protéger les éleveurs contre les plaintes pour nuisances sonores et olfactives
Impact sur 480 agriculteurs
Il est possible que les agriculteurs ne soient plus poursuivis par leurs voisins en raison du bruit de leurs animaux ou des odeurs provenant de leurs exploitations. Une nouvelle loi qui sera bientôt adoptée pourrait changer la donne pour ces éleveurs qui sont régulièrement la cible de plaintes pour nuisances sonores et olfactives. Ces conflits de voisinage ont fait les gros titres des journaux depuis plusieurs années, mettant en lumière les difficultés de cohabitation entre les exploitants agricoles et les habitants des zones résidentielles.
Par exemple, à Saint-Aubin-en-Bray, un éleveur de vaches nommé Vincent Verschuere a été condamné en 2022 à verser 110 000 euros à six riverains qui se plaignaient du bruit et des odeurs provenant de son exploitation. Ces plaintes ont persisté pendant plus de dix ans, illustrant les tensions entre les agriculteurs et les habitants des zones où ils exercent leurs activités. En tout, ce sont 480 agriculteurs qui seraient visés par ces types de plaintes.
Cependant, la nouvelle loi pourrait changer la donne pour ces exploitants. Par exemple, un agriculteur installé depuis 2005 ne pourra pas être inquiété par ses voisins arrivés en 2020, une mesure qui vise à protéger les agriculteurs des plaintes déposées par de nouveaux résidents. Cette nouvelle législation vise à assurer un équilibre entre les intérêts des éleveurs et ceux des habitants des zones avoisinantes, et à permettre une cohabitation plus harmonieuse.
