Alors que le projet de loi sur l’immigration est sur le point d’être examiné en commission à l’Assemblée Nationale, le parlementaire de la Renaissance pour le département de la Vienne sollicite une refonte équilibrée du document, suite aux amendements réalisés par la majorité au sénat.
« Houlié, le président de la Commission des Lois, et par ailleurs député Renaissance de la Vienne, a souligné lors de son interview du 26 novembre sur 42mag.fr, l’importance d’adopter une loi sur l’immigration qui soit pertinente et efficace. Il dénonce le syndrome du ‘tout et n’importe quoi’, qu’il juge inutile, proposé par d’autres. Pour lui, l’adoption de mesures inefficaces ou impraticables est impensable.
Les sénateurs sous le feu des critiques
Houlié a fortement critiqué l’attitude des sénateurs qui ont approuvé un ensemble de mesures présumées infructueuses et qui, selon lui, ne survivront pas à l’examen du Conseil constitutionnel, telle est le cas de la mesure portant sur l’AME (Aide médicale d’État).
Vote imminent sur la loi immigration
Le projet de loi sur l’immigration sera discuté en commission des Lois le lundi 27 novembre. Dix-sept parlementaires du parti Les Républicains ont déclaré dans la Tribune Dimanche qu’ils seraient prêts à voter pour, à condition que l’esprit du projet tel qu’il a été voté par le Sénat soit retenu. Ce positionnement proactif a été salué par Houlié : « Je félicite ces 17 parlementaires qui choisissent d’accorder la priorité à leur pays et de se rapprocher de nous ».
Le débat autour des étudiants étrangers
Néanmoins, Houlié a tempéré son enthousiasme en raison de la proposition par le Sénat d’une condition supplémentaire pour les étudiants étrangers : le versement d’une caution pour l’obtention de leur titre de séjour. Pour lui, cela nuirait à l’attractivité des universités françaises. Il soutient néanmoins la vérification, approuvée par le Sénat, de l’assiduité aux études pour tous les étudiants étrangers en France.
Les mesures destinées à être censurées par le Conseil constitutionnel
Quant à la proposition de conditionner l’obtention des allocations familiales et de l’aide personnalisée au logement à au moins cinq ans de résidence sur le territoire français, Houlié estime que ces mesures seraient très certainement rejetées par le Conseil constitutionnel.
La régularisation des travailleurs en situation irrégulière occupant des métiers en tension
Sur la question de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans des métiers en tension, Houlié a déclaré avoir collaboré avec le Rapporteur général pour tenir compte des commentaires du Sénat. Selon lui, l’objectif est que le préfet puisse délivrer des titres de séjour à ceux qui travaillent dans des secteurs en manque de main-d’œuvre, qui peuvent prouver une ancienneté sur le territoire français et qui ont travaillé suffisamment longtemps.
Expérimentation en cours: 10 000 titres de séjour délivrés par année
Dans ce cadre, il a évoqué l’octroi de 10 000 titres de séjour par an dans le cadre d’une expérimentation pour régulariser les travailleurs sans papiers. Comparativement aux 320 000 titres délivrés chaque année, dont 110 000 pour les étudiants, 50 000 pour le regroupement familial et 40 000 pour les demandes d’asile, il juge la part allouée aux travailleurs négligeable alors qu’il estime que c’est ce dont la France a le plus besoin.
L’interview complète
L’interview complète de Sacha Houlié sur 42mag.fr le 26 novembre 2023 peut être consultée moyennant le lien fourni.
