Le 29 novembre dernier, la Cour de justice de la République a rendu son verdict dans le procès d’Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d’intérêts, et a décidé de le relaxer. Cette affaire marque une première dans l’histoire de la justice française, car c’est la première fois qu’un ministre de la Justice en exercice a dû comparaître devant cette cour.
Éric Dupond-Moretti relaxé : la Cour de justice de la République reconnaît le conflit d’intérêts
Mercredi 29 novembre, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. Il est apparu solennel et calme en quittant la Cour, sans laisser transparaître la moindre émotion. C’est son avocate, Me Jacqueline Laffont, qui a pris la parole pour exprimer sa satisfaction et évoquer la victoire d’un homme, non pas contre une institution, mais comme un possible retour à la concorde au sein de la famille judiciaire.
Le conflit d’intérêts reconnu
La Cour de justice de la République a reconnu qu’Éric Dupond-Moretti se trouvait dans une situation de prise illégale d’intérêts en ordonnant des enquêtes à l’encontre de magistrats qui l’avaient critiqué lorsqu’il était avocat. Cependant, selon la Cour, il n’avait pas l’intention de commettre ce délit ni de nuire aux magistrats. Me Christophe Clerc, avocat du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats, a déclaré que cette reconnaissance du conflit d’intérêts était importante pour les magistrats et leurs organisations syndicales.
