La disposition la plus débattue du projet de loi était en jeu, selon la droite, cet élément pourrait mener à une légalisation « en bloc ».
Le mercredi 8 novembre, le Sénat a décidé d’éliminer l’élément clé du projet de loi gouvernemental sur l’immigration, à savoir la proposition d’octroyer un permis de séjour à certains travailleurs indocumentés œuvrant dans des professions « souffrant de pénuries ». La droite, qui détient la majorité au sein du Sénat, a fermement rejeté cet article 3, craignant qu’il ne conduise à une régulation « excessive ».
Avant d’approuver massivement cette suppression (191 voix pour, 138 contre), la majorité de la droite et du centre au Sénat a toutefois convenu de la rédaction d’un nouvel article, qui propose un permis de séjour « spécial », avec des conditions d’attribution plus strictes, pour les travailleurs dont le domaine d’activité connaît une pénurie de main-d’œuvre. Cet article a été accepté plus tard.
Un compromis « admissible pour le gouvernement »
« L’effet de cette modification qui est présentée, c’est bien sûr l’élimination de l’article 3 initial du document », a déclaré François-Noël Buffet, le président LR de la commission des Lois, « soutenant qu’il aurait pu entrainer une régularisation considérable, voire même excessive ». Le chef du groupe LR, Bruno Retailleau, a affirmé que cette mesure gouvernementale aurait conduit à une « régularisation automatique », craignant une forte « affluence » migratoire.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin considère que le compromis de la majorité sénatoriale est « recevable pour le gouvernement », bien qu’il ait désapprouvé par principe l’élimination de l’article 3.
Porté par l’aile gauche du parti présidentiel, l’article 3 du projet de loi gouvernemental prévoyait d’accorder une permission de séjour d’un an, renouvelable, aux personnes exerçant des « professions en pénurie », et justifiant d’une présence en France de trois ans ainsi que de huit bulletins de salaire.
