C’est la vingtième fois que le 49.3 est invoqué par la chef du gouvernement depuis 2022. En réaction à cela, La France insoumise a immédiatement fait part de son intention de déposer une nouvelle motion de censure qui, comme ses prédécesseurs, sera probablement balayée.
Comme on pouvait s’y attendre, Elisabeth Borne, la Première ministre, a de nouveau mis en oeuvre l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, le vendredi 1er décembre, afin de garantir l’adoption finale sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024. Elle a en effet utilisé l’article 49.3 pour la vingtième fois depuis 2022. La palme reste pour l’instant détenue par Michel Rocard, qui a été Premier ministre entre 1988 et 1991, et qui a utilisé le 49.3 à 28 reprises (à une époque où cette méthode pouvait être mise en pratique sans restriction, ce qui n’est plus possible depuis la réforme constitutionnelle de 2008).
Face à la critique de l’usage régulier du 49.3, Elisabeth Borne est d’avis que ce dispositif est « la seule alternative pour empêcher le blocus de nos institutions et de notre pays ». Le mouvement la France insoumise a d’ores et déjà prévu de déposer une nouvelle motion de censure, qui devrait, aussi bien que ses prédécesseurs, être rejetée. Ce rejet assurerait l’adoption définitive du PLFSS.
