L’association Anticor se voit privée de son agrément qui lui permettait de se porter partie civile dans des affaires de corruption. Cela signifie qu’elle n’a désormais plus la possibilité de participer à ces dossiers en tant que partie lésée. L’avocat de l’ONG qualifie cette décision de « cadeau de Noël aux corrupteurs » et annonce qu’il va la contester devant la justice administrative. Cette nouvelle représente un obstacle majeur pour Anticor dans sa lutte contre la corruption et soulève des inquiétudes quant à l’impact que cela pourrait avoir sur la justice et la transparence.
L’association Anticor a été confrontée à un refus implicite du gouvernement pour le renouvellement de son agrément, qui lui permet de saisir la justice dans des affaires liées à la corruption. La présidente de l’ONG, Elise Van Beneden, a exprimé sa déception face à cette décision, soulignant que les actions d’Anticor contre la corruption dérangent profondément le gouvernement. Cette décision soulève plusieurs questions concernant le rôle de l’agrément, le processus de renouvellement, les réserves exprimées par le gouvernement lors du précédent renouvellement et les recours disponibles pour l’association.
L’agrément est essentiel pour permettre à Anticor d’intervenir dans des dossiers de corruption présumée. Il lui permet de se constituer partie civile, ce qui oblige la désignation d’un juge d’instruction. Sans cet agrément, l’association peut toujours signaler des faits à la justice, mais n’a plus ce pouvoir de se porter partie civile. Le refus de renouvellement a été décrit comme un « cadeau de Noël pour les corrupteurs » par l’avocat d’Anticor, Vincent Brengarth. La présidente de l’association souligne la nécessité de l’agrément pour lutter contre l’impunité et promouvoir l’égalité devant la loi.
La question du renouvellement de l’agrément et qui était chargé de cette tâche est également soulevée. En avril 2021, le renouvellement avait suscité des difficultés en raison d’une plainte déposée contre le ministre de la Justice, chargé de délivrer l’agrément. Cette fois, la procédure a été déportée du ministre de la Justice vers la Première ministre, puis vers la ministre des Affaires étrangères. Le processus de renouvellement semble être entaché de réserves et de contestations, ce qui pose la question du traitement réservé à Anticor.
En 2021, le Premier ministre avait exprimé des réserves lors du renouvellement de l’agrément, citant un manque de transparence interne sur les dons collectés par l’association. L’absence de transparence sur un don représentant 17% des ressources d’Anticor avait été soulignée. La procédure de renouvellement avait été contestée en justice et l’agrément avait été annulé, mais l’association avait déposé une nouvelle demande en affirmant remplir toutes les conditions. Cependant, la décision finale concernant le renouvellement n’a pas été communiquée à l’association.
Anticor dispose de recours juridiques pour contester cette décision devant la justice administrative. La présidente de l’association a souligné que ses adhérents n’ont pas besoin de l’autorisation du gouvernement pour exercer leur droit constitutionnel de demander des comptes à leurs gouvernants. Elle a également exprimé un certain soulagement de pouvoir démontrer que l’association remplit tous les critères pour être agréée, à l’abri des considérations politiques.
La décision de ne pas renouveler l’agrément d’Anticor soulève des questions sur la relation entre la justice et la politique, ainsi que sur le rôle des organisations de la société civile dans la lutte contre la corruption.
