La proposition de refus portée par la faction écologiste a recu lundi l’appui de 270 législateurs, ce qui représente un excédent de deux votes par rapport à la majorité absolue.
L’initiative législative portant sur l’immigration a été écartée par les législateurs avant même sa discussion en séance plénière, ce lundi 11 décembre. L’Assemblée nationale, avec 270 votants pour et 265 contre, a accepté une motion déclarant irrecevable la législation sur l’immigration, portant un coup dur à l’administration en place grâce aux voix provenant des partis de gauche, LR (Les Républicains) et RN (Rassemblement National). La motion fut soutenue par la faction écologiste, et son approbation a interrompu l’examen du projet loi avant que les dispositions de fond ne soient discutées. Bien que le soutien de la gauche à la motion de rejet était attendu, LR et le RN ont, quant à eux, maintenu le suspense pendant toute la journée. Olivier Marleix, le chef du groupe LR, a déclaré au ministre : « Votre gouvernement a laissé édulcorer en commission le texte durci du Sénat », réclamant le retour à la rédaction du texte approuvée par le Sénat.
Initiative loi immigration : les mises à jour et réactions en temps réel
Le gouvernement a maintenant trois options : permettre au projet de loi de continuer son cheminement aux travaux du Sénat ou à la commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs ; ou alors, abandonner le texte. Laurent Marcangeli, leader du groupe Horizons et membre de la majorité, espère que l’administration persiste dans sa volonté de trouver des solutions à la question de l’immigration. L’adoption de la motion de rejet fut célébrée par les groupes de gauche et le RN, et des législateurs de gauche ont appelé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à démissionner.
Ce refus représente un échec cuisant pour celui-ci, qui avait misé ses forces à trouver une entente, notamment avec la droite, afin de faire avancer son projet loi à l’Assemblée nationale, après un accord du Sénat pour une version substantiellement plus stricte. Gérald « Darmanin a mis au pas les factions macronistes. Mais pas l’Assemblée nationale. Ses jours semblent comptés, tout comme ceux de son projet de loi », selon le leader de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon, sur X (anciennement Twitter). De même, Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, estime que Gérald Darmanin a été « dénigré » et qu’il doit en « tirer des conséquences ».
