« La Légion d’honneur n’a pas pour rôle de donner des leçons de moralité », a annoncé Emmanuel Macron mercredi, alors qu’une démarche disciplinaire a été entamée dans le but de trancher sur l’éventualité du retrait de cette distinction honorifique à Gérard Depardieu. L’artiste fait l’objet de deux accusations pour viol et agression sexuelle.
Depuis les déclarations d’Emmanuel Macron la soirée du mercredi 20 décembre au sujet de Gérard Depardieu et de la question du retrait de la Légion d’honneur de l’acteur, de nombreuses réponses ont été émises. Le 15 décembre, la ministre de la Culture a fait savoir que serait lancé une « procédure disciplinaire« pour statuer si Gérard Depardieu devra ou non se voir destituer de sa Légion d’honneur. L’acteur est notamment accuse de viol.
Comment se déroule le processus de retrait de la Légion d’honneur ? Y a-t-il des précédents ?
Sur le site officiel de la Légion d’honneur, le texte précise que la distinction peut être reprise en cas de condamnation pénale, ou si la personne décorée a commis des actions « déshonorantes » ou susceptibles de « nuire aux intérêts de la France ». Les sanctions sont progressives, ce qui signifie qu’avant le retrait complet, un « blâme » peut être infligé, ou dans des cas plus graves, une « suspension » temporaire.
Avant qu’un retrait ne soit réalisé, une enquête est diligentée par le Grand Chancelier de la Légion d’honneur, en l’occurrence le général Lecointre, ancien chef d’état-major des armées. Le dossier est ensuite analysé par le conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur, qui donne un avis. La sanction finale est prononcée par le Grand Maître de la Légion d’honneur, actuellement le président de la République, Emmanuel Macron. La décision est annoncée par décret et publiée dans le Journal Officiel.
Néanmoins, sur le site du Journal Officiel, cette mesure est rendue anonyme. A titre d’exemple, sur la page du Journal Officiel du 14 décembre, tout en haut, on peut constater qu’un membre de la Légion d’honneur a été exclu mais il est impossible de savoir de qui il s’agit car l’accès est protégé. Sachant qu’il y a actuellement 79 000 personnes décorées, il est presque impossible de deviner de qui il s’agit.
Le Maréchal Pétain, Claude Guéant, Lance Armstrong… dépossédés de leur distinction
Il est déjà arrivé que la Légion d’honneur soit retirée à des personnalités, automatiquement et sans discussion, suite à une condamnation pour crime ou à une peine de prison ferme de plus d’un an. Cela a notamment été le cas pour Philippe Pétain lorsqu’il a été condamné à mort en 1945, ou encore pour Maurice Papon en 1998. Plus récemment, Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, a également perdu sa Légion d’honneur suite à sa condamnation dans l’affaire des primes en liquide de son ministère.
Le 20 décembre, Emmanuel Macron est allé jusqu’à affirmer que « la Légion d’honneur n’est pas là pour faire de la morale ». Cela soulève néanmoins des questions, car l’Institution retire la décoration pour des actes « contraires à l’honneur ». John Galliano, ancien créateur de mode pour Dior, s’est vu destituer de sa décoration pour des remarques antisémites filmées en public. Le cycliste américain Lance Armstrong a également perdu sa décoration, après avoir été convaincu de dopage pendant une grande partie de sa carrière.