« Évidemment, pour les intervenants sur le terrain, il est plus facile de remarquer l’installation nocturne d’un panneau non conforme », a déclaré un porte-parole du ministère chargé de la Transition énergétique.
Contrôle de la publicité extérieure : un pouvoir désormais attribué aux maires
À partir du 1er janvier 2024, le contrôle de la conformité des enseignes et des publicités extérieures sera assuré par les maires. Cette responsabilité leur a été attribuée par un décret officiel publié le dimanche 31 décembre, confirmant ainsi leur « autorité de régulation ». Ce décret s’inscrit dans la suite de la loi Climat et Résilience de 2021 et préconise la délégation de certaines tâches aux maires ou aux présidents d’intercommunalités concernant la publicité en plein air.
Le nouvel enjeu pour les maires : responsabilité et contrôle
La nouvelle répartition des pouvoirs implique que les maires seront désormais en charge « de la gestion des annonces préalables, de l’examen des demandes d’autorisation d’affichage publicitaire, d’enseignes et de pré-enseignes, ainsi que de l’inspection sur le terrain, de l’application et du suivi des sanctions », a déclaré l’Association des Maires de France (AMF) sur son site web.
Une évolution de la répartition du pouvoir de surveillance de la publicité
Dans l’ancien système, la tâche de surveillance de la publicité était partagée entre le préfet et le maire, sauf dans les cas où la ville avait instauré un règlement local de publicité, où le maire était alors chargé de cette responsabilité. C’est ce qu’a précisé l’AMF lors d’un webinaire en novembre. Pour un membre du ministère de la Transition écologique qui s’est exprimé lors de ce webinaire, les acteurs locaux seront désormais mieux à même de constater, par exemple, qu’un panneau a été érigé illégalement en pleine nuit, ou qu’une enseigne ne respecte pas les règles du règlement local et a tout de même été installée, plutôt que d’avoir une surveillance depuis le siège du préfecture.
