Selon Patrice Vergriete, ce document a pour objet de rendre les démarches juridiques et administratives plus simples. Il aspire aussi à avoir la chance de se maintenir dans ses fonctions gouvernementales.
Alors qu’il n’existe pas encore de ministre du Logement au sein du gouvernement de Gabriel Attal, un projet de loi visant à lutter contre l’habitat insalubre va être présenté devant l’Assemblée Nationale ce lundi 22 janvier. Ce texte intervient alors que la deuxième vague de nominations ministérielles se fait toujours attendre.
« Nous avons des personnes décédant dans la rue et il n’y a toujours pas de ministre dédié au Logement », déplore le député écologiste Julien Bayou. Malgré son caractère « technique » et son absence de « perspective globale », le projet de loi qui sera débattu jusqu’au jeudi 25 janvier est toutefois bienvenu selon lui. Il souligne la nécessité de lutter contre ces « propriétaires peu scrupuleux qui s’opposent aux travaux de rénovation et instaurent un climat de peur dans les copropriétés ».
Plus d’un demi-million de logements en mauvais état
Christophe Béchu, le ministre en charge de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sera présent pour représenter le gouvernement. Il endossait déjà le rôle de ministre superviseur de Patrice Vergriete, qui espère garder ses fonctions au sein du ministère du Logement une fois que le gouvernement sera au complet.
Ce projet de loi vise principalement à « simplifier les processus judiciaires et administratifs afin d’accélérer les interventions sur les copropriétés en mauvais état », expliquait Patrice Vergriete en décembre dernier. « Plus on attend avant d’intervenir sur une copropriété en difficulté, plus la situation se détériore », a-t-il tenu à préciser.
Actuellement, on estime qu’entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain et près de 100 000 en Outre-Mer peuvent être qualifiés d’insalubres ou susceptibles d’être dangereux pour leurs occupants.