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Accueil » Politique » France » Examen du projet de loi contre l’habitat indigne à l’Assemblée sans ministre du Logement
France Politique

Examen du projet de loi contre l’habitat indigne à l’Assemblée sans ministre du Logement

David BensoussanPar David Bensoussan23 janvier 2024
L'Assemblée nationale entame l'examen d'un projet de loi contre l'habitat indigne, sans ministre du Logement
          Ce texte doit "simplifier les procédures judiciaires et administratives", d'après Patrice Vergriete, qui espère être reconduit au gouvernement.
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Selon Patrice Vergriete, ce document a pour objet de rendre les démarches juridiques et administratives plus simples. Il aspire aussi à avoir la chance de se maintenir dans ses fonctions gouvernementales.

Alors qu’il n’existe pas encore de ministre du Logement au sein du gouvernement de Gabriel Attal, un projet de loi visant à lutter contre l’habitat insalubre va être présenté devant l’Assemblée Nationale ce lundi 22 janvier. Ce texte intervient alors que la deuxième vague de nominations ministérielles se fait toujours attendre.

« Nous avons des personnes décédant dans la rue et il n’y a toujours pas de ministre dédié au Logement », déplore le député écologiste Julien Bayou. Malgré son caractère « technique » et son absence de « perspective globale », le projet de loi qui sera débattu jusqu’au jeudi 25 janvier est toutefois bienvenu selon lui. Il souligne la nécessité de lutter contre ces « propriétaires peu scrupuleux qui s’opposent aux travaux de rénovation et instaurent un climat de peur dans les copropriétés ».

Plus d’un demi-million de logements en mauvais état

Christophe Béchu, le ministre en charge de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sera présent pour représenter le gouvernement. Il endossait déjà le rôle de ministre superviseur de Patrice Vergriete, qui espère garder ses fonctions au sein du ministère du Logement une fois que le gouvernement sera au complet.

Ce projet de loi vise principalement à « simplifier les processus judiciaires et administratifs afin d’accélérer les interventions sur les copropriétés en mauvais état », expliquait Patrice Vergriete en décembre dernier. « Plus on attend avant d’intervenir sur une copropriété en difficulté, plus la situation se détériore », a-t-il tenu à préciser.

Actuellement, on estime qu’entre 400 000 et 420 000 logements du parc privé métropolitain et près de 100 000 en Outre-Mer peuvent être qualifiés d’insalubres ou susceptibles d’être dangereux pour leurs occupants.

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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