Chaque semaine, Clément Viktorovitch explore les conflits et les enjeux politiques actuels. Dimanche 11 février, il a abordé un terme que l’on a fréquemment employé ces dernières années : « l’arc républicain ». Cependant, Gabriel Attal a annoncé cette semaine qu’il ne comptait plus utiliser cette expression.
Il semblerait que le fameux « arc républicain » a atteint son terminus ! Durant une récente entrevue avec le journal Le Monde sur sa manière de gouverner, le Premier ministre a déclaré sans ambages : « Pour moi, l’hémicycle est l’arc républicain. » C’est une divergence de taille par rapport à sa prédécesseure, Elisabeth Borne, et au président Macron lui-même, pour qui l' »arc républicain » ne se composait que des partis politiques excluant ouvertement le Rassemblement National et La France insoumise.
Mais pourquoi cette distinction ? Pour y répondre, nous devons nous poser la question de ce que signifie « être républicain ». Qu’est-ce que la République ? Beaucoup répondront : c’est un ensemble de valeurs. D’accord, mais lesquelles ? Evidemment, on pense immédiatement à : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ce sont les principes fondamentaux de la République, inscrits sur le fronton de toutes nos mairies. Mais jusqu’où doit s’étendre la liberté ? L’égalité doit-elle être absolue ? Qu’entend-on par fraternité ? C’est à ce moment précis où le consensus s’effrite et la politique entre en jeu. Définir la République par ses valeurs est philosophiquement stimulant, mais cela ne donne pas de réponse concrète, bien au contraire, cela soulève encore plus de questions.
La République est mieux définie par le droit que par le consensus
La République se manifeste par un corpus de lois et d’institutions auxquelles nous avons collectivement accepté de nous conformer. Tous ceux qui adhèrent aux lois de la République sont républicains. Tout autre point de vue transformerait la République en champ de bataille idéologique, alors qu’elle devrait être un bien commun incontestable.
A l’évidence, Emmanuel Macron et Elizabeth Borne ont, pour une raison qui leur est propre, outrepassé ce principe – en excluant notamment La France insoumise. La liste des reproches faits aux députés LFI était longue : ils ne respecteraient pas la laïcité, chercheraient à discréditer la police, seraient antiparlementaires, et plus encore… Le hic est que ces critiques sont essentiellement politiques. Il est tout à fait légitime de désapprouver les positions de LFI sur les violences policières ou le port de l’abaya à l’école. On peut même considérer qu’elles mettraient le pays en danger. On peut aussi désapprouver la virulence, éventuellement l’excès, et même peut-être l’obstruction de LFI. Mais tout cela relève du désaccord politique, non de l’antirépublicanisme. A aucun moment, les députés LFI n’ont proposé des politiques qui saperaient la légalité républicaine. L’historien Nicolas Lebourg, spécialiste des violences politiques marginalisées, le souligne bien : « Même si vous pouvez reprocher mille choses aux partis parlementaires de gauche, aucun ne menace la constitution, y compris LFI. »
Que cache le désaccord persistant avec le Conseil constitutionnel ?
Il est évident que Gabriel Attal a raison de ne pas utiliser la République comme une simple plateforme pour des polémiques vaines. Mais cela ne signifie pas qu’il faille baisser la garde face à des discours menaçant véritablement l’ordre républicain. Les élus du RN, par exemple, ont sagement opté pour le respect de la structure constitutionnelle, même si certaines de leurs propositions, notamment la préférence nationale, pourraient violer le principe fondamental d’égalité parmi les citoyens. Et ce n’est pas tout : suite au rejet de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel, de nombreux hauts responsables du LR et du RN ont directement mis en cause l’autorité du Conseil. Jordan Bardella a parlé d’un « assaut des juges » ; Éric Ciotti d’un « vol de la démocratie » ; Laurent Wauquiez, d’un « coup d’État légal », allant même plus loin. Dans une interview dans Le Parisien, il propose que le vote de l’Assemblée puisse outrepasser une décision du Conseil constitutionnel. Cela revient à bannir le contrôle de la constitutionnalité des lois, et à renvoyer le Conseil à un rôle simplement symbolique.
Toutefois, Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a désigné le Conseil comme étant la « décharge des absurdités réactionnaires du gouvernement ». Cette analogie est particulièrement acerbe et triste en même temps. Il est tout à fait dans notre droit de contester une décision du Conseil constitutionnel ; ce qui est différent de la remettre en cause. Cependant, la proposition de Laurent Wauquiez revient à neutraliser le Conseil constitutionnel.
Il convient de rappeler que c’est notre Constitution qui garantit les droits fondamentaux de chaque citoyen. Proposer que le vote du Parlement puisse prévaloir sur une censure du Conseil, c’est donner la latitude nécessaire au Parlement pour violer certains de nos droits et libertés. Dans un tel régime, rien n’empêcherait la majorité d’opprimer les minorités. C’est précisément ce que Laurent Wauquiez propose, avec le soutien de certains Républicains et, plus discrètement, de membres du Rassemblement national. L’ambition de s’affranchir des droits fondamentaux que la République française garantit depuis ses débuts est, de facto, une tentative de se retirer de l’arc républicain. Il est surprenant, pour le moins, que cela n’ait pas suscité l’inquiétude ni du Premier ministre, ni du président de la République.
