Il a été nécessaire de procéder à deux rounds de scrutin pour obtenir le consentement d’une majorité d’élus parlementaires concernant l’établissement de cette nouvelle infraction.
Une adoption laborieuse. L’Assemblée nationale a validé en première lecture, le mercredi 14 février, une proposition de loi contre les excès sectaires, particulièrement ceux présents sur le web. Toutefois, deux votations ont été nécessaires pour recevoir l’approbation d’une majorité parlementaire quant à la mise en place d’un nouveau délit : « l’incitation à la renonciation de soins » médicaux.
Au regard des « gourous numériques » et leurs prétendues thérapies miracles contre le cancer par des « jus de citron », l’autorité publique sollicitait ce nouveau délit qui pénalisera l’incitation à la renonciation de soins « par le biais de pressions ou de manœuvres répétées », occasionnant potentiellement des conséquences dramatiques pour la santé.
Un danger pour « les libertés publiques » ?
Une alliance des partis d’opposition a refusé l’article mardi soir, suivant l’attitude adoptée par le Sénat fin 2023. Les députés LFI, LR et RN évoquent un danger pour « les libertés publiques » ainsi qu’un risque pour les « lanceurs d’alerte » qui fustigent l’industrie pharmaceutique. Malgré les débats animés dans l’enceinte parlementaire, le député Renaissance Sacha Houlié a réclamé mercredi un nouveau vote, au nom de la commission des lois dont il est le président.
L’annonce de ce second scrutin a entraîné l’ire des opposants à l’article, avec rappels au règlement et suspensions de la séance. Après quelques modifications apportées par les députés, l’article a finalement été adopté par 182 votes favorables contre 137, avec l’appui du PS entre autres.
