Dans le cadre du dispositif de prime à la conversion, les entités territoriales seront autorisées à reprendre des voitures initialement destinées à la démolition, afin de les mettre en location à un prix réduit.
Il s’agit d’une « initiative d’intérêt public » bénéficiant tant aux plus démunis qu’à l’environnement. Le Parlement a officiellement validé, le mercredi 27 mars, une proposition de loi écologique qui autorise la récupération de véhicules peu polluants, initialement destinés à être abandonnés dans le cadre de la prime à la conversion, afin de les louer à un coût réduit aux plus démunis.
Le projet de loi stipule que les collectivités territoriales, par le biais des autorités en charge de la mobilité (AOM), peuvent récupérer certains véhicules susceptibles de bénéficier de la prime à la conversion – un mécanisme qui permet aux particuliers, en échange de l’annulation d’un ancien véhicule, de recevoir une aide pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Ces véhicules, qui ont évité la mise au rebut, pourront ensuite être loués à faible coût à des personnes en situation de « précarité sociale ».
Empêcher la mise au rebut de véhicules « peu polluants »
Les véhicules concernés sont les véhicules à essence classés « Crit’Air 3 » ou mieux, qui pourront être remis en circulation grâce à « des associations reconnues pour leur utilité publique ou d’intérêt général » telles que les garages solidaires. « La mise en œuvre de la prime à la conversion a fortement compromis le modèle économique des garages solidaires », a déclaré la rapporteure du projet de loi, l’écologiste Marie Pochon, en soulignant l’envoi de milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois peu kilométrés et encore utilisables, à la casse chaque année.
Ces véhicules « étaient majoritairement donnés aux garages solidaires qui garantissaient la mobilité à ceux qui sinon, y auraient renoncé », a-t-elle précisé. Le fait de pouvoir les réutiliser, notamment par l’intermédiaire de ces garages, particulièrement dans les régions rurales et isolées, est une « initiative d’intérêt public », a-t-elle défendu. Patrice Vergriete, le ministre délégué aux Transports, a soutenu l’initiative, estimant qu’il était nécessaire de « garantir l’accompagnement social qui est essentiel à la réussite » de la transition écologique, en tenant compte des « besoins spécifiques et des défis uniques des Français les moins aisés ».
