Le vote sur la ratification de l’accord de libre-échange par les sénateurs se tiendra jeudi, le résultat est actuellement imprévisible. Le texte est devenu un enjeu sur le plan électoral pour tous les partis, alors qu’il reste trois mois avant les élections européennes.
L’adoption de l’accord connu sous le nom de CETA, censé faciliter le commerce entre les 27 nations de l’Union européenne et le Canada, nécessite un retour sur ses tenants et aboutissants. Le CETA, adopté en 2017, est en cours d’application provisoire en attendant le vote des parlements nationaux. Alors que l’Assemblée nationale a donné son feu vert en 2019, le Sénat, lui, ne s’est toujours pas exprimé. Un vote pour le texte se profile le jeudi 21 mars grâce à la réquisition parlementaire du groupe communiste qui vise à imposer la discussion. Le résultat du vote demeure incertain et l’exécutif s’inquiète de la possible coopération entre une partie de la droite, majoritaire au Sénat, et la gauche, qui est catégoriquement opposée à ce texte.
Une alliance entre les communistes et les républicains pourrait bien voir le jour. Cela pourrait sembler étrange mais pourrait s’avérer opportun. Le CETA est devenu un enjeu politique majeur à trois mois des élections européennes. La crise de l’agriculture n’est pas encore résolue. Pour la gauche et certains Républicains, cet accord représente une menace pour notre agriculture en raison de l’inégalité des normes sanitaires. Les deux parties veulent représenter la frustration des agriculteurs et espèrent ainsi engranger des suffrages lors des élections de juin. D’autre part, le gouvernement maintient que cet accord est avantageux pour notre économie. Par exemple, les exportations de produits laitiers vers le Canada ont augmenté de 60%, selon le ministère du Commerce extérieur. Toutes les filières, dont les viticulteurs en premier lieu, ne sont pas contre.
Une situation temporaire… qui dure depuis sept ans!
Si le CETA est rejeté, le texte devra être renvoyé à l’Assemblée nationale où, la majorité étant relative, il pourrait être annulé. Cela explique l’inquiétude du gouvernement. Cependant, indépendamment de ce débat politique et quel que soit l’avis au sujet de cet accord, il existe assurément une question démocratique. Comment un texte non voté peut-il être appliqué, même à titre provisoire? C’était la réponse fournie à Bruxelles au moment de son adoption, en attendant l’expression des parlementaires nationaux. Cependant, ce stade provisoire s’est prolongé pendant déjà sept longues années! Si le texte est voté contre en France, le gouvernement conserve une alternative : ne pas communiquer officiellement le résultat du vote à Bruxelles, comme Chypre l’a fait. Une telle décision, qui constituerait un renoncement à la démocratie, ne réussirait qu’à renforcer les mouvements populistes et à éloigner davantage les citoyens de leurs dirigeants.
