Gabriel Attal a révélé mercredi que les recouvrements liés aux fraudes fiscales se sont élevés à 15,2 milliards d’euros en 2023.
« Nous avons encore beaucoup à accomplir dans la lutte contre la fraude fiscale »
, a déclaré mercredi 20 mars sur 42mag.fr, Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne et membre de la commission des Finances du Sénat, suite à la révélation faite par Gabriel Attal sur la fraude fiscale. Le chef du gouvernement a annoncé que le recouvrement de la fraude fiscale a atteint un record de 15,2 milliards d’euros en 2023, qualifiant ces chiffres d’« historiques ».
Nathalie Goulet évoque aussi « la problématique des dividendes, les refuges fiscaux ». Elle cite le cas « de certaines multinationales ayant fait l’objet de poursuites judiciaires par le parquet national financier pour des opérations frauduleuses. ». Toutefois, la sénatrice, qui a rédigé un rapport sur la fraude sociale sous la direction d’Édouard Philippe lorsqu’il était Premier ministre, affirme que « lorsqu’on cherche bien, on débusque l’irrégularité ».
« Ce qui est fructueux » dans la traque de la fraude, « c’est la détermination que Gabriel Attal avait déjà démontré lorsqu’il occupait le poste de ministre des Comptes publics », juge Nathalie Goulet. « La fraude fiscale, sociale, douanière, toutes sont des atteintes aux finances de l’État. On ne distingue pas une fraude commise par les pauvres d’une fraude commise par les riches. La fraude fiscale est universelle. » Elle souligne que la France débourse « plus de 820 milliards d’euros » en prestations sociales chaque année. « Si 10% sont frauduleuses, cela représente une somme énorme. C’est précisément ce que Gabriel Attal est en train de combattre : la fraude ».
« Il est d’abord nécessaire de récupérer l’argent auprès des fraudeurs »
En ce qui concerne « les progrès à faire » dans le domaine de la fraude fiscale, Nathalie Goulet parle du travail « collectif » qu’elle réalise avec Charlotte Le Duc, députée LFI, « sur une proposition de loi sur la fraude relative à l’arbitrage des dividendes, qui fait perdre trois milliards par an au pays ». Elle déplore « les nombreuses manipulations réalisées par les grandes entreprises qui se réfugient dans les paradis fiscaux », ainsi que ce qu’il se passe « dans des pays proches ». Elle rappelle qu’il existe « des paradis fiscaux en Europe. Tout cela demande encore beaucoup d’efforts ».
Nathalie Goulet revient aussi sur sa réaction aux déclarations de Bruno Le Maire appelant à économiser sur les dépenses publiques et à « réduire certaines dépenses » pour revenir « sous la barre des 3% de déficit public en 2027 ». Cette sénatrice UDI avait critiqué de manière véhémente le ministre de l’Economie qui est venu « donner des leçons, avec son arrogance, en vue de réduire les déficits ». « C’est totalement inadmissible. Il faut d’abord récupérer l’argent auprès des fraudeurs avant de piocher dans le portefeuille des contribuables, c’est une évidence », s’énerve Nathalie Goulet, en s’indignant que le ministre « va réduire les remboursements ».
« Pendant ce temps, les fraudeurs continuent à frauder. Pendant ce temps, les citoyens honnêtes qui ont toujours honouré leurs cotisations voient leurs remboursements être réduits. »
Nathalie Goulet, Sénatrice UDIsur 42mag.fr
La sénatrice réitère en outre que le gouvernement « a décidé de faire fi du coût, avec des mesures contre le Covid, pour lesquelles aucune vérification n’a été effectuée et maintenant nous sommes confrontés à de la fraude. » Nathalie Goulet regrette également que « les subventions d’État ont été attribuées de manière très généreuse » et déplore que le contrôle s’effectue « toujours après coup alors qu’il serait judicieux de mettre en place une vérification préalable ».
