Mercredi 20 mars, Gabriel Attal, le chef du gouvernement, a remis sur la table l’initiative visant à associer la carte Vitale et la carte d’identité, dans le style du modèle belge existant depuis 2013. Cette démarche vise à combattre les tromperies à l’égard de la sécurité sociale.
Projet de fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité : le Premier ministre déclare que cela est devenu une « priorité ». Toutefois, cela soulève certaines controverses, en particulier en raison des problématiques liées à la protection des données. Précisément, la sélection des technologies à utiliser est un point important.
L’un des avantages d’avoir une carte d’identité d’un côté et une carte Vitale de l’autre est de ne pas avoir toutes vos informations – aussi bien vos données personnelles que vos données de santé– réunies sur un seul support. Il faut rappeler que la carte Vitale et sa version électronique n’incluent pas de dossier médical.
Mais si on en venait à fusionner la carte d’identité et la carte Vitale, le risque de voir une tierce personne détenir cette nouvelle carte unifiée, et par conséquent avoir accès à des informations que vous ne souhaitez pas partager (comme votre numéro de sécurité sociale), serait décuplé.
Diviser la puce électronique en deux sections
Techniquement, comment garantir la sécurité de ces données ? Le gouvernement semble s’orienter vers le suivi des recommandations émises par la CNIL en mai dernier. La Commission nationale de l’informatique et des libertés suggérait de diviser la puce électronique en deux zones distinctes : l’une pour les données d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.), et l’autre pour les informations de santé, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale.
Selon la CNIL, cette donnée jugée « extrêmement sensible » ne serait plus visible directement sur la carte, mais seulement dans la puce. C’est « la solution la moins intrusive et la moins risquée ». Actuellement, ce numéro est inscrit sur le plastique vert de la carte Vitale.
Est-ce que ce numéro à 15 chiffres sera également consultable, via un deuxième QR code, sur la nouvelle carte, en plus de celui qui renvoie aux informations sur votre identité ? La CNIL le déconseille afin que seul le personnel médical et médico-social, équipé des outils nécessaires pour le lire, puisse accéder à ce numéro.
On évoque une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité. Cependant, parle-t-on aussi d’une nouvelle carte dématérialisée ? En réalité, il y a deux projets distincts : la fusion des deux cartes physiques d’un côté, et leur dématérialisation, séparément ou conjointement, de l’autre. En ce qui concerne la carte d’identité, la version numérique existe déjà : il suffit de l’ajouter à l’application officielle France Identité qui propose également le permis de conduire dématérialisé.
Quelle est l’avenir envisagé pour le projet de carte Vitale électronique ?
Concernant la carte Vitale électronique (aussi appelée e-Carte Vitale) qui devrait être déployée d’ici fin 2025, son expérimentation numérique se poursuit depuis plus d’un an dans 10 départements. L’application mobile associée (qui n’est pas France Identité pour le moment) permet de suivre ses remboursements, de consulter ses droits et de télécharger des documents.
Quel sera l’avenir de cette carte Vitale électronique ? Continuera-t-elle sa progression sous sa forme actuelle ? Ou sera-t-elle intégrée à un nouveau dispositif lié à l’application France Identité ? Il est important que cette fusion ne retarde pas, voire n’interrompe pas le processus de dématérialisation. Ce qui est certain, c’est que la version physique des deux cartes, ou de la future carte unique, ne va pas disparaître, notamment pour les Français qui ne possèdent pas de smartphone ou qui n’ont pas accès à Internet.
