La plus haute juridiction suisse, le tribunal fédéral, a entériné la décision de condamnation d’Alain Soral pour ses déclarations homophobes envers une journaliste, en confirmant sa peine de prison.
Une décision historique pour les associations LGBTQ+
Une décision « historique » qui fera jurisprudence, selon les associations LGBTQ+. L’essayiste franco-suisse d’extrême droite Alain Soral, condamné pour ses propos homophobes envers une journaliste, devra bien purger une peine de prison. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance juridique de Suisse, a confirmé, jeudi 18 avril, la condamnation en seconde instance d’Alain Soral prononcée en octobre 2023. La peine de prison ferme est toutefois ramenée de 60 à 40 jours pour des raisons de procédure.
De son vrai nom Alain Bonnet, Alain Soral, qui réside à Lausanne depuis fin 2019, avait, en première instance échappé à la prison ferme en Suisse mais écopé d’une amende pour diffamation pour des propos injurieux à l’égard d’une journaliste du quotidien La Tribune de Genève qu’il avait qualifiée de « grosse lesbienne ». En appel, la Cour cantonale avait également retenu la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
Après le jugement de deuxième instance, l’essayiste de 65 ans, régulièrement condamné pour des injures, avait fait appel et demandé notamment à être relaxé de l’accusation de discrimination et incitation à la haine au sens de l’article 261 bis du Code pénal, une disposition étendue depuis juillet 2020 aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, en plus de celles liées à la couleur de peau, l’origine ou la religion. Mais pour le Tribunal fédéral, il ne fait « aucun doute que le message du recourant tendait à éveiller et exciter un sentiment de haine en raison de l’orientation sexuelle ».
Ce jugement envoie un message clair
De leur côté, les associations Pink Cross et LOS (Organisation suisse des lesbiennes) saluent une « victoire historique » dans la lutte contre l’homophobie, qui fera jurisprudence en Suisse. Il s’agit de « la première condamnation de la Haute Cour pour incitation à la haine homophobe depuis l’extension de l’article 261 bis du Code pénal », a expliqué Gaé Colussi, un responsable de Pink Cross, dans un communiqué commun.
« Ce jugement envoie un message clair : de tels cas seront dorénavant pris très au sérieux et de tels propos n’ont pas de place dans l’espace public », notent les organisations. Celles-ci réclament l’extension de la norme pénale « à l’identité de genre, afin que toutes les incitations à la haine queer-phobes puissent être condamnées, y compris celles visant les personnes trans ».
