Dans un but d’amélioration de l’économie, l’administration envisage de modifier le mécanisme des jours de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie dans le secteur privé. Toutefois, les sociétés refusent de supporter le coût.
Les employeurs pourraient se montrer favorables à un renforcement des règles de remboursement des congés de maladie sur le principe, espérant réduire les abus et les situations où des arrêts de travail sont accordés par complaisance. Cependant, dans les faits, ils craignent que les propositions gouvernementales ne finissent par les pénaliser financièrement.
Actuellement, les employés du secteur privé bénéficient de trois jours de carence en cas d’arrêt-maladie, après lesquels ils commencent à toucher des indemnités de la sécurité sociale. Pour faire des économies, le gouvernement envisage d’augmenter ce délai à cinq, six, voire sept jours. Il est supposé que cela n’aura pas de grands effets pour la plupart des employés, car ces journées de carence sont généralement remboursées par les employeurs, notamment dans les grandes entreprises.
Les employés en arrêt-maladie ont maintenant droit à quatre semaines de vacances rémunérées
Les chefs d’entreprise plaident pour des jours de carence « d’intérêt général »
Cependant, si la durée devait s’allonger à quatre, cinq ou six jours, cela engendrerait des coûts supplémentaires pour les entreprises. C’est pour cette raison que les chefs d’entreprise plaident pour l’introduction de ce qu’ils appellent des jours de carence « d’intérêt général ». Cette notion impliquerait que certains jours seraient protégés par la loi et ne pourraient être compensés par ni l’État, ni les entreprises. Cette option pourrait épargner les entreprises. Le Medef et la CPME sont en faveur de cette option. En revanche, cela signifie que les employés seraient intégralement défavorisés dans ce cas.
En coulisse, le gouvernement réfléchit à cette solution qui serait perçue comme une manière de remettre une certaine égalité avec la fonction publique où un unique jour de carence est mis en place pour les employés, et qui n’est jamais remboursé en cas de maladie. Pour le moment, ces propositions sont seulement en phase de discussion et rien n’a encore été décidé. Le gouvernement espère réaliser des économies allant jusqu’à un milliard d’euros sur les 16 milliards d’euros que coûtent annuellement les indemnités de congé maladie à la sécurité sociale.
