Le chef du gouvernement souhaite renforcer les mesures de justice à l’égard des jeunes délinquants. Gabriel Attal a plaidé en faveur d’une plus grande fermeté et a présenté, lors d’une allocution jeudi, plusieurs propositions en ce sens. Cependant, selon Laurence Bellon, il est erroné d’affirmer qu’il existe un laxisme dans la manière dont les violences perpétrées par des mineurs sont traitées sur le plan pénal.
Distorsion entre gravité des faits et maturité des mineurs : réaction de Laurence Bellon
Laurence Bellon, ancienne juge pour enfants et ancienne présidente du tribunal pour enfants de Marseille, a réagi sur 42mag.fr le vendredi 19 avril aux annonces de Gabriel Attal concernant les violences perpétrées par des adolescents. Le Premier ministre souhaite ouvrir un débat sur les « atténuations » à « l’excuse de minorité », suite à plusieurs faits divers marquants.
La magistrate rappelle que le code pénal et le code de la justice pénale des mineurs n’évoquent jamais l’excuse de minorité, mais plutôt une atténuation légale de la peine. Cette mesure permet de réduire la peine infligée à un mineur en raison de son jeune âge. Selon elle, il faut éviter de parler d’excuse de minorité car cela sous-entendrait que les mineurs sont pardonnés, alors qu’il s’agit simplement de réduire la peine encourue. De plus, il est rare, même pour les adultes, que des peines maximales soient prononcées.
Opposition à un renforcement automatique de la répression
Laurence Bellon tient à souligner qu’il n’y a pas de laxisme en ce qui concerne les sanctions pénales pour les violences commises par des mineurs. Elle rappelle que la détention provisoire peut durer jusqu’à un an pour un jeune de moins de 16 ans, et jusqu’à deux ans pour les 16-18 ans.
Eric Vaillant, procureur de Grenoble, met en avant le fait que la minorité est devenue un argument de recrutement pour les trafiquants de drogues. Laurence Bellon partage cet avis, mais elle ne soutient pas une répression automatique. Lorsqu’elle travaillait à Marseille, elle a commencé à considérer les jeunes impliqués dans les trafics de drogue comme des victimes de la traite des êtres humains, utilisés comme esclaves en raison de leur minorité. Selon elle, il est essentiel de lutter à la fois contre les réseaux criminels tout en aidant les adolescents pris au piège de ces réseaux.
