Leur condamnation avait été formellement entérinée par la Cour de cassation au mois d’avril passé. François Fillon critique vivement ce jugement, affirmant que la justice française a bafoué les principes d’indépendance et d’impartialité.
Le 23 août dernier, François Fillon, son épouse Pénélope et son ancien suppléant Marc Joulaud ont décidé de porter l’affaire des emplois fictifs devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette information a été relayée par Me François-Henri Briard, l’avocat de l’ex-Premier ministre, au micro de France Bleu Maine ce vendredi 30 août. L’ancien chef du gouvernement reproche à la justice française de ne pas avoir respecté les principes d’indépendance et d’impartialité, comme stipulé à l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi que l’article 7 de cette même convention. L’avocat a précisé que la Cour européenne se prononcerait probablement dans environ deux ans.
Rappelons que le 24 avril dernier, la Cour de cassation avait confirmé définitivement la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de Marc Joulaud dans l’affaire des emplois fictifs, également connue sous le nom de « Penelopegate ». Par contre, la haute juridiction avait ordonné un nouveau procès, mais seulement pour revoir les peines infligées à François Fillon et les dommages et intérêts qui lui ont été imposés.
Contestations autour de la neutralité d’Éliane Houlette
Ayant épuisé toutes les voies de recours en France, que ce soit devant le Conseil constitutionnel, la cour d’appel ou la Cour de cassation, François Fillon, Pénélope Fillon et Marc Joulaud ont donc choisi de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils contestent notamment la neutralité d’Éliane Houlette, qui dirigeait le parquet national financier à l’époque. Selon France Bleu Maine, Me François-Henri Briard avait déclaré en février dernier que « Monsieur Fillon et les autres accusés n’ont pas bénéficié d’une procédure équitable, car madame Houlette a subi de lourdes pressions de la part du parquet général à l’époque ». Sur cette question, le Conseil constitutionnel avait donné raison à François Fillon en septembre 2023.
François Fillon, son épouse et Marc Joulaud attendent désormais la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, informe France Bleu Maine. Par ailleurs, François Fillon sera bientôt convoqué devant la cour d’appel de Paris pour redéfinir les peines et les dommages et intérêts qui lui sont attribués.
