Pour initier une procédure de destitution, un nombre équivalent à un dixième des députés doit en faire la demande. Ensuite, cette proposition doit obtenir l’approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée pour être validée.
Une proposition de résolution pour la destitution du président de la République
Une initiative visant à entamer la procédure de destitution contre le président de la République « a été soumise ce jour aux parlementaires pour obtenir des cosignatures », a annoncé Mathilde Panot, cheffe de file du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale et députée du Val-de-Marne, ce samedi 31 août. Emmanuel Macron « se refuse à accepter le vote du peuple, nous devons donc prendre des mesures pour le destituer », a-t-elle déclaré sur le réseau social X.
Dans cette proposition de résolution, les députés de La France insoumise reprochent à Emmanuel Macron un « grave manquement » à ses « obligations » en refusant de répondre à la requête du Nouveau Front Populaire concernant la nomination de Lucie Castets au poste de Premier ministre. Les députés appellent à soutenir cette initiative pour « protéger la démocratie ».
La procédure de destitution stipulée par l’article 68 de la Constitution, bien que longue et complexe, requiert le soutien d’un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés. « Nous avons ce nombre de députés parmi nous », avait affirmé Mathilde Panot vendredi lors d’une entrevue avec franceinfo. Par la suite, cette proposition doit être adoptée par les deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. « L’Assemblée nationale ainsi que le Sénat ont la capacité et le devoir de protéger la démocratie contre les dérives autoritaires du président de la République, dont nous ignorons où elles pourraient mener », concluent les députés de LFI dans leur proposition de résolution.
