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Accueil » Bon à savoir » Automobile » Dieselgate : CLCV critique la lenteur judiciaire en France
Automobile

Dieselgate : CLCV critique la lenteur judiciaire en France

David BensoussanPar David Bensoussan3 septembre 2024
Dieselgate : l’association de défense des consommateurs CLCV regrette que le temps judiciaire en France soit "extrêmement long"
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Le procès de Martin Winterkorn, ex-dirigeant de Volkswagen, lié au scandale du Dieselgate, débute ce mardi en Allemagne. En ce qui concerne la France, la première audience relative à cette affaire est prévue pour 2025.

« Notre recours collectif ne pourra être jugé qu’après la résolution de l’affaire pénale, prévue pour 2030, ce qui est extrêmement long », se lamente François Carlier, secrétaire général de l’association de défense des consommateurs CLCV France, ce mardi 3 septembre sur 42mag.fr. Ceci intervient alors que le procès de l’ancien PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, lié au scandale du Dieselgate débute en Allemagne.

Le constructeur automobile allemand est accusé d’avoir intégré un logiciel sophistiqué dans ses véhicules, permettant de réduire artificiellement les émissions d’oxyde d’azote affichées. Martin Winterkorn, qui a maintenant 77 ans, affirme n’avoir pris connaissance de la fraude qu’en 2015, lorsque le scandale a éclaté.

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  • franceinfo : Combien de victimes françaises sont concernées par le Dieselgate ?
  • La réponse judiciaire risque d’être très longue ?
  • Qu’attendez-vous du procès de l’ancien PDG ?

franceinfo : Combien de victimes françaises sont concernées par le Dieselgate ?

François Carlier : Environ 800 000 personnes en France sont potentiellement touchées par le Dieselgate. À notre avis, ces personnes ont subi un préjudice en raison de cette fraude. Comme dans de nombreux pays, les démarches sont extrêmement longues et inhabituelles. Le constructeur ne manifeste pas une réelle volonté de coopération. Deux affaires sont actuellement en cours : une procédure pénale, dans laquelle l’État français poursuit Volkswagen, soutenu par diverses associations parties civiles, et entre 1 000 et 2 000 particuliers qui ont engagé un avocat pour se constituer partie civile.

La réponse judiciaire risque d’être très longue ?

Nous espérons tenir une première audience au pénal l’année prochaine, soit en 2025, dix ans après les faits. De plus, comme la plupart des gens ne mobilisent pas un avocat dix ans après pour défendre leur préjudice, notre association a lancé une action de groupe visant à faire valoir les droits de toutes les personnes concernées sans qu’elles n’aient à engager un avocat. Ce recours collectif ne pourra être jugé qu’après la fin de l’affaire pénale, donc en 2030.

« Dans ce genre de cas, les délais sont généralement longs, mais ici, c’est vraiment exceptionnel. »

François Carlier, secrétaire général de la CLCV France

sur 42mag.fr

Les faits en France sont jugés 10 à 15 ans après qu’ils se soient produits, alors que dans d’autres pays, comme l’Allemagne et les États-Unis, il y a eu des accords rapides avec le constructeur. Ce n’est pas le cas en France, où les procédures sont extrêmement longues. Cela met en lumière le délai très important de la justice en France et le manque de moyens dédiés. Attendre une première audience pénale neuf ans après les faits met en évidence les difficultés matérielles rencontrées par la justice.

Qu’attendez-vous du procès de l’ancien PDG ?

C’est une pièce maîtresse de plus. D’autres procédures ont eu lieu. Des associations allemandes ont réussi à obtenir des compensations pour les consommateurs en Allemagne. Ce procès vise à établir les responsabilités au sein de l’entreprise. C’est vraiment l’ancien PDG qui est incriminé. Cela permet d’apporter des informations pour toutes les procédures en cours dans le monde entier, y compris en France, en Italie et en Espagne. Cela représente une reconnaissance supplémentaire de culpabilité. Cependant, le groupe continue à se battre très durement dans toutes les procédures et dans tous les pays. Même si son ancien PDG est condamné, ils diront qu’en France, la situation est différente, etc. Cela reste un combat dans chaque pays où des procédures sont encore en cours.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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