Lundi, un rapport a été rendu public par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, qui propose 41 mesures visant à améliorer la reconnaissance des familles monoparentales. L’objectif principal de ces propositions est de garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours priorisé.
« Identifier les réalités souvent dissimulées de près d’une famille sur quatre en France. » Le sénateur de la Renaissance, Xavier Iacovelli, a présenté, le lundi 30 septembre, un rapport sur les familles monoparentales, qui constituent 23% des familles en France d’après l’Insee. Cette mission lui avait été confiée le 6 mars par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Au début, il a travaillé avec la députée Fanta Bérété, avant que celle-ci perde son siège lors des élections législatives anticipées.
C’est donc seul que le sénateur a remis ce rapport, composé de 41 mesures qui visent à « répondre aux besoins des parents tout en priorisant l’intérêt de l’enfant » et dont la mise en œuvre « pourrait améliorer le quotidien de ces familles et réduire certaines vulnérabilités ». Le rapport repose sur six grands axes : approfondir la connaissance de la monoparentalité ; améliorer la prise en charge des besoins des familles monoparentales ; assurer l’intérêt supérieur de l’enfant ; faciliter l’accès à l’emploi ; améliorer l’accès au logement ; et adapter les aides fiscales et sociales. « Les familles monoparentales ne doivent plus être laissées seules face à ces défis », commence le rapport.
Imposition de la garde alternée
La première mesure mise en avant, initialement proposée par Fanta Bérété, est l’introduction d’une « carte monofamille » dématérialisée, accessible à deux moments : « lors de la déclaration de revenus, ou plus rapidement et pour un public plus modeste, via la déclaration trimestrielle à la CAF/MSA », explique le rapport. « Ce statut reconnu permettrait d’accéder soit à des réductions offertes par des entreprises publiques, soit à des dispositifs fournies par des collectivités locales, territoriales ou autres. Ce document serait également utilisable pour le logement », précise le sénateur dans une interview accordée au magazine Elle.
Le rapport propose également l’imposition de la garde alternée « en priorité », « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Cette règle devrait être intégrée « dans les lois », a déclaré le sénateur lors d’une conférence de presse. Ce mode de garde pourrait être écarté uniquement en cas d’« accord mutuel des deux parents ». « Ce dispositif s’exclurait également en cas de comportements violents constatés d’un des parents », stipule le rapport.
En absence de garde alternée ou partagée, le rapport prévoit, « pour les week-ends et les périodes de vacances scolaires, un droit et donc une obligation de visite et d’hébergement pour le parent non-gardien ». Le rapport propose également « de permettre à chaque enfant, à un âge approprié, de choisir son lieu de garde principal tout en maintenant les droits et devoirs de visite et d’hébergement des deux parents ».
Des pensions alimentaires versées même par les plus modestes
Il recommande d’« apporter un soutien aux familles au moment crucial de la séparation afin de garantir une coparentalité durable ». C’est à ce stade que seront définis « les droits et devoirs de chaque parent » en matière de « contribution financière », de « droits et devoirs d’accompagnement de l’enfant » et de « prise en compte des deux parents dans le parcours éducatif de l’enfant ». Concernant les pensions alimentaires, le rapport insiste sur le fait que « les droits et devoirs de chaque parent doivent être réaffirmés » et propose de créer un barème unique et opposable minimal pour les déterminer : la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant (CEEE). Il propose de l’appliquer, même aux parents modestes et bénéficiaires de minima sociaux. Actuellement, certains parents sont jugés incapables de payer ou insolvables et ne contribuent pas à l’entretien de leurs enfants.
« Quand un bébé se fait à deux, même si la somme est symbolique, il doit y avoir une contribution pour l’éducation de l’enfant. »
Xavier Iacovelli, sénateurdans « Elle »
Ce barème devrait prendre en compte les revenus des parents, mais aussi s’ajuster aux « besoins concrets de l’enfant », précise le sénateur. Les pensions sont calculées en tenant compte des revenus du parent non gardien, souvent le père. En effet, dans 82% des cas, les familles monoparentales sont dirigées par des femmes, comme le rappelait en mars la délégation aux droits des femmes du Sénat dans un autre rapport rédigé par les sénatrices Béatrice Gosselin et Colombe Brossel.
Le parent qui a la garde principale et subvient aux besoins réels de l’enfant « perd 25% de son pouvoir d’achat en cas de séparation », souligne Xavier Iacovelli. « Il faut que le niveau de vie de l’enfant ne soit pas bouleversé, ou qu’il puisse au moins maintenir ses activités périscolaires, ses loisirs », insiste-t-il. Le sénateur espère que ces recommandations seront adoptées par le gouvernement de Michel Barnier et assure, toujours dans Elle, qu’il va « présenter soit des amendements au projet de loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soit des propositions de loi découlant de ce rapport ».
