À la fin de la session, qui s’est terminée à minuit, 1 500 amendements sur la section du texte relative aux recettes n’avaient pas encore été débattus. En théorie, le projet de loi complet aurait dû être soumis à un vote final ce mardi.
Pour le moment, le recours à l’article 49.3 n’est pas envisagé, mais il n’y aura pas non plus de vote formel ce mardi. Après six jours de discussions animées concernant la section « recettes » du budget 2025, les députés ont interrompu leurs travaux samedi soir, le 26 octobre, sans parvenir à la fin de cet examen. À la fin de la séance, à minuit, il restait encore plus de 1 500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait normalement dû être soumis à un vote final mardi.
« Nous reprendrons exactement là où nous nous sommes arrêtés [c’est-à-dire samedi] à partir du 5 novembre », ensuite de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a annoncé Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, dimanche sur Radio J. L’agenda détaillé sera présenté mardi matin lors d’une réunion de conférence des présidents, « en coopération avec le gouvernement, » avait précisé à la tribune la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.
Une série d’échecs pour le gouvernement
Durant ces six jours, les députés ont « approuvé près de 40 milliards d’euros supplémentaires d’impôts », qui viennent s’ajouter aux « 30 milliards prévus dans la proposition initiale du gouvernement, » a regretté le député de la majorité présidentielle, Charles Sitzenstuhl. « Il est grand temps que cette situation prenne fin, » a-t-il déclaré, en dénonçant un « excès fiscal ». Le chef de file RN de cette bataille budgétaire, Jean-Philippe Tanguy, a affirmé que « le bateau gouvernamental coule, » ajoutant « et il n’y a même pas de canots pour les survivants, (…), cela me peine énormément pour notre pays. »
Samedi, ainsi que durant les jours précédents, le gouvernement a effectivement subi plusieurs échecs. La gauche a ainsi réussi à faire adopter une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes distribués par les grandes entreprises du CAC40. Les députés ont avalisé l’extension à tout le pays des prêts à taux zéro pour l’acquisition immobilière, non seulement pour les logements neufs, comme prévu dans le projet gouvernemental, mais aussi pour les anciens.
Ils ont également pérennisé la contribution exceptionnelle imposée aux entreprises de transport maritime, limité à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, réinstauré progressivement la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et refusé l’augmentation prévue du « malus » sur les voitures à essence et diesel.
