Plusieurs personnes commencent à contester une ancienne habitude bien ancrée dans le système judiciaire en Chine : la pratique de la punition collective.
En Chine, lorsqu’une personne est condamnée par la justice, sa famille et ses proches subissent eux aussi des répercussions sur leurs droits, même si cette pratique n’est pas explicitement inscrite dans la législation. En pratique, elle est pourtant courante. En effet, lorsque quelqu’un est jugé coupable d’un crime ou d’une infraction, l’impact ne se limite pas à lui seul. Sa famille ainsi que ses relations immédiates sont également pénalisées. Les juristes désignent ce phénomène par l’expression de « punition collective ».
Cette situation se matérialise notamment dans la sphère professionnelle. Les proches de la personne condamnée peuvent se voir interdits d’entrer dans la fonction publique, empêchés d’obtenir un emploi dans l’armée, ou de s’inscrire à l’université. Il arrive aussi que l’accès à des prestations de sécurité sociale leur soit refusé, ou encore qu’ils éprouvent des difficultés lors du renouvellement de leurs passeports.
Un exemple cité par la presse chinoise concerne une offre d’emploi pour des postes de greffiers publiée par un tribunal de Shanghai. L’annonce précisait clairement que les candidats devaient avoir un casier judiciaire vierge, tout comme les membres de leurs familles et leurs proches principaux. Selon le journal Caixin, la Chine comptait, d’après des chiffres officiels de 2022, environ 25 millions de délinquants condamnés. Si l’on suppose que chacun de ces délinquants a en moyenne trois proches, cela implique que ces punitions collectives affectent environ 75 millions de Chinois, soit une personne sur 18. Il s’agit pourtant de citoyens respectueux de la loi, qui se retrouvent affectés à cause des infractions commises par leurs proches.
Un outil de dissuasion et de contrôle
Récemment, un universitaire basé à Pékin a souligné que cette approche cause ce qu’on appelle en Chine des « conséquences collatérales », dont il estime qu’elles enfreignent la Constitution. D’autres spécialistes insistent sur le fait que seule la personne responsable de l’acte devrait être tenue pour responsable sur un plan pénal, et non ses proches. Un parlementaire a également critiqué cette approche de la punition collective.
Cependant, mettre fin à une pratique profondément enracinée dans la société chinoise n’est pas une tâche qui peut être accomplie rapidement. La punition collective a ses défenseurs et constitue également pour le gouvernement un moyen efficace de contrôler et de dissuader la population. Des organisations internationales défendant les droits de l’Homme accusent régulièrement les autorités chinoises de cibler les familles de dissidents emprisonnés, toujours dans le cadre de cette logique de punition collective.
