Plusieurs grands journaux français ont annoncé mardi qu’ils poursuivaient en justice la plateforme de médias sociaux X, l’accusant de diffuser leurs contenus sans paiement.
L’action commune contre la société de médias sociaux dirigée par le milliardaire américain Elon Musk est menée par Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le Monde, Télérama, Courrier International, Huffington Post, Publications Malesherbes et Le Nouvel Obsont-ils déclaré dans un communiqué.
Ils accusent le site anciennement connu sous le nom de Twitter de violer les droits dits voisins, qui, en vertu d’une directive européenne de 2019 adoptée dans le droit français, sont dus lorsque les plateformes de médias sociaux republient du contenu d’actualité.
Les journaux, ainsi que l’AFP, avaient déjà demandé une injonction d’urgence contre X, qu’ils accusent de ne pas avoir négocié.
Le 24 mai, le tribunal de Paris a donné raison aux sociétés de médias et a donné deux mois à X pour fournir les données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus qu’elle tire de leurs contenus.
Le réseau social « ne s’est pas encore conformé » à cette décision, « ce qui démontre sa volonté continue de se soustraire à ses obligations légales », ont indiqué les journaux, justifiant leur dernière plainte.
Interrogé par l’AFP, l’avocat de X n’a pas fait de commentaire.
Soutien actif de Donald Trump, élu président des Etats-Unis pour la deuxième fois, Musk est fréquemment accusé de promouvoir la désinformation sur X, où il se pose en adversaire des médias.
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Des combats acharnés
Avant l’action de mardi contre « X », une cinquantaine d’autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé le 8 novembre avoir intenté une action en justice contre le géant américain Microsoft, pour des raisons similaires.
Au total, des groupes tels que Ouest-France ou Èbradans une série de citations déposées au tribunal judiciaire de Paris pour « contrefaçon », réclament plusieurs millions d’euros de dédommagement.
Cette question de longue haleine des droits voisins empoisonne depuis cinq ans les relations entre la presse française et les géants de l’internet.
Elle a cependant connu une accalmie en 2021 : après une âpre bataille, des accords ont été signés à partir d’octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et à partir de mars 2022 avec Google.
Mais en mars dernier, l’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google, l’accusant de ne pas avoir respecté certains des engagements pris en 2022.
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« Contrairement à Google et Meta, X/Twitter n’a (…) jamais accepté d’ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce malgré plusieurs mois de procédures suivies de suites à l’amiable. « , ont souligné les journaux qui poursuivent X.
Si la question des droits voisins n’est pas définitivement résolue, les groupes de médias sont confrontés à un nouveau défi en matière de rémunération de leurs contenus, avec la montée en puissance des programmes d’intelligence artificielle (IA).
En septembre, OpenAI, le développeur de ChatGPT, a refusé des négociations collectives avec deux organes de presse français pour utiliser contre rémunération le contenu des 800 titres qu’ils représentent.
