Ce document, rédigé avec la participation de plusieurs groupes politiques, aborde aussi les autres pathologies liées au développement cérébral. Il inclut entre autres la prise en charge de deux examens de dépistage, l’un étant destiné aux enfants de 9 mois et l’autre aux enfants de 6 ans.
Le sujet a su rassembler l’ensemble des courants politiques. Mardi 5 novembre, le Parlement a validé de manière définitive un texte visant à renforcer le dépistage et l’accompagnement des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND), incluant l’autisme.
Avec le soutien du gouvernement, le texte a été adopté à l’unanimité par le Sénat, marquant ainsi la dernière étape de son parcours législatif. Cette proposition de loi, introduite par la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, fait suite à un rapport sénatorial rédigé par des membres de divers partis politiques.
Les mesures adoptées s’appliquent en particulier au domaine de l’Éducation nationale. Le texte exige d’ici 2027 l’ouverture d’au moins une structure destinée à la scolarisation des élèves avec un TND dans chaque circonscription académique de métropole et dans chaque académie d’outre-mer, aux niveaux de la maternelle et de l’élémentaire. Pour le secondaire, la loi stipule que des dispositifs similaires doivent être établis dans chaque département.
Elle prévoit aussi d’accroître la formation des enseignants et des équipes éducatives pour mieux accueillir et éduquer les élèves et étudiants avec un TND. De plus, la loi impose une formation spécialisée pour le personnel travaillant avec les jeunes enfants, notamment dans les crèches et centres de loisirs.
Dépistages remboursés à deux moments clés
Pour améliorer l’identification de ces troubles, la loi prévoit deux dépistages remboursés pour tous les enfants, l’un à 9 mois et l’autre à 6 ans. Initialement, lors de la première lecture, le Sénat avait proposé un dépistage à 18 mois, mais s’est finalement rallié à l’avis de l’Assemblée nationale, qui avait également adopté le texte à l’unanimité en mai.
La loi inclut aussi plusieurs mesures pour faciliter le partage d’informations concernant les personnes atteintes. Elle s’intéresse également aux aidants familiaux, proposant de rendre permanent un programme expérimental visant à introduire un système de relais. Ce dispositif permet qu’un professionnel séjourne plusieurs jours au domicile de la personne aidée, offrant ainsi une pause bien méritée à l’aidant principal.
« La prévention a un coût, ne pas prévenir en a également un, a souligné Jocelyne Guidez lors de son intervention au Sénat. Un coût humain, car les enfants, leurs familles et les éducateurs se retrouvent en situation de vulnérabilité. Un coût politique, lorsque l’on considère les efforts pour contrer le décrochage scolaire. Un coût social, parce que concernant les TND, les risques d’addiction, de délinquance et de suicide sont élevés. »
