Une jeune femme avait déposé une plainte contre son supérieur, l’accusant de harcèlement sexuel. Bien que la justice ait décidé de classer l’affaire sans suite, elle a poursuivi la procédure devant les Prud’hommes, qui ont jugé en sa faveur. De plus, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation initiale, octroyant non seulement des dommages et intérêts, mais aussi une compensation pour le préjudice moral qu’elle avait subi.
Selon les informations obtenues par 42mag.fr, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la Fédération française de football pour « défaillance dans ses devoirs de sécurité » en rapport avec des faits de harcèlement sexuel. La décision, dévoilée lundi 2 décembre, exige que la FFF verse 18 000 euros à la victime en guise de dommages et intérêts. Cette décision en appel fait suite à un jugement initial rendu par le Conseil des Prud’hommes de Paris en 2021, où la Fédération avait déjà été tenue de payer 10 000 euros à la même personne pour des raisons identiques.
La victime, qui avait travaillé en tant que salariée en CDD à l’âge de 23 ans, avait allégué avoir été « victime de harcèlement sexuel » de la part d’un directeur financier à la FFF, qui était son supérieur direct. En 2018, elle avait d’abord porté plainte au parquet de Paris, affirmant que cet homme avait tenté à deux occasions de l’embrasser. Néanmoins, l’enquête initiale n’avait pas abouti et l’affaire avait été classée. Face à cela, elle avait décidé de saisir les Prud’hommes, qui avaient alors statué en sa faveur en 2021. Suite à cette décision, la Fédération avait fait appel.
La Fédération n’a pas imposé de limites à la conduite de l’accusé, juge la Cour d’appel
La Cour d’appel, dans sa décision du 27 novembre, a confirmé le jugement initial, en précisant que « l’ensemble des preuves révélait que [la plaignante] se trouvait dans une position vulnérable à cause de son jeune âge, de son contrat à durée déterminée, et de son désir d’intégration […] Sa dignité a été atteinte de manière répétée par les comportements et les paroles de [son supérieur] qui la réduisaient à son genre et à une prétendue attraction sexuelle […] Il a aussi été prouvé que [l’accusé] avait tenté de l’embrasser sur la bouche. L’arrêt conclut que [la plaignante] a subi un harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique ».
Au sujet du manquement de l’employeur en matière de prévention et de cessation du harcèlement sexuel, la Cour estime que « la familiarité déplacée, les atteintes à la dignité des femmes et les écarts de langage et de comportement [de l’accusé] étaient connus bien avant la plainte de [la plaignante] et suffisamment évidents […] pour qu’on ne puisse prétendre que l’employeur en était ignorant. Il est raisonnable de penser que ces agissements étaient tolérés et que l’accusé n’a jamais été rappelé à l’ordre ».
En conclusion, la Cour d’appel valide le montant de 10 000 euros décidé par le Conseil des Prud’hommes en première instance, justifiant que cette somme compense « le préjudice lié à l’irrespect des obligations de prévention et de cessation des faits de harcèlement sexuel et le manquement à l’obligation de sécurité ». De plus, la Cour a condamné la FFF à verser également un montant supplémentaire de 8 000 euros à la plaignante pour atteinte morale spécifique.
