Le gouvernement de Michel Barnier se rapproche de plus en plus d’une potentielle censure. En effet, le Premier ministre a fait usage de l’article 49.3, ce qui a provoqué une réaction immédiate de la part des Insoumis, qui ont décidé de proposer une motion de censure. De leur côté, les députés du groupe RN ont également choisi de suivre cette voie.
Lundi 2 décembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a fait le choix de mettre en jeu la responsabilité de son gouvernement sur la proposition de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Ce mécanisme législatif autorise le gouvernement à faire passer une loi sans vote préalable. Face à cette décision, les députés de La France insoumise (LFI) ainsi que ceux du Rassemblement national (RN) ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure.
1 Quelle est la signification d’une motion de censure ?
La motion de censure représente l’outil le plus puissant dont les députés d’opposition disposent. Elle leur donne la capacité de s’opposer non seulement à l’adoption d’un texte par 49.3, mais aussi de renverser l’exécutif en place, ce qui contraint Michel Barnier à remettre sa démission à Emmanuel Macron. L’article 50 de la Constitution le prévoit explicitement. Comme l’indique le site Vie publique, « La motion de censure constitue l’instrument principal de contrôle parlementaire sur le gouvernement. Si l’Assemblée nationale vote en faveur d’une motion de censure, le gouvernement est tenu de démissionner ».
2 Quel est le délai pour leur dépôt ?
Les députés ont un délai de 24 heures suivant l’activation de l’article 49.3 pour présenter une motion de censure. Dans le cas présent, ce dépôt doit donc être effectué avant la journée de mardi 3 décembre dans l’après-midi. Le texte doit être soutenu par au moins un dixième des députés, soit 58 signatures. Pour des groupes parlementaires comptant plus de cent membres, ce n’est pas un obstacle, comme c’est le cas pour le Nouveau Front populaire ou le RN, qui a également annoncé son intention de déposer une motion de censure.
3 À quel moment seront-elles votées ?
Le vote sur la motion de censure n’est pas immédiat. Il est prévu qu’il se tienne 48 heures après que la motion ait été déposée. Pour qu’une motion de censure soit adoptée, elle nécessite l’approbation de la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Une telle situation ne s’est produite qu’une seule fois sous la Ve République. C’était en 1962 lorsque Georges Pompidou était Premier ministre. Sa démission avait été refusée par le président de l’époque, Charles de Gaulle, qui avait préféré dissoudre l’Assemblée nationale. Depuis cet événement, aucune motion n’a réuni suffisamment de votes pour être adoptée, malgré les nombreuses tentatives. Cependant, depuis la dissolution de juin dernier, les équilibres parlementaires ont changé, offrant une réelle possibilité qu’une motion de censure soit adoptée si les diverses oppositions décident de voter ensemble.
