Le ministre de l’Économie récemment nommé a déclaré que la majeure partie des 50 milliards d’euros de rigueur budgétaire visés devrait provenir de la diminution des dépenses publiques. En ce qui concerne les augmentations potentielles de revenus, des propositions sont évaluées, notamment l’imposition sur les profits des grandes entreprises ainsi que des taxes supplémentaires sur les billets d’avion.
Une recherche de consensus sur le budget
Les membres du gouvernement de François Bayrou continuent leurs discussions ce jeudi 9 janvier avec divers acteurs politiques pour trouver un terrain d’entente autour du budget de 2025. La France se retrouve sans budget approuvé en raison de la censure du gouvernement précédent, dirigé par Michel Barnier en décembre dernier. Avec un déficit public s’élevant à environ 5-5,5% du PIB projeté d’ici la fin de l’année, le Premier ministre a décrit la situation budgétaire comme un véritable « défi de l’Himalaya ».
Pour rectifier cela rapidement, les ministres repartent du texte précédent qui était soumis à l’examen du Sénat à l’automne, avec l’espoir d’adopter cette trajectoire budgétaire d’ici février. Bien que certaines propositions de l’ancien gouvernement soient maintenues, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, promet un budget « en profondeur revu ». Voici les éléments clés envisagés.
Une réduction des dépenses publiques
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a souligné que la diminution des dépenses publiques sera le point central de l’effort budgétaire de 50 milliards d’euros prévu pour 2025. Cet objectif est en deçà des 60 milliards d’euros que le gouvernement précédent avait projeté de réaliser.
Concernant les suppressions de postes dans l’éducation nationale envisagées par le gouvernement précédent, Éric Lombard a précisé que ces questions sont en cours de réévaluation. Un amendement sénatorial avait auparavant réduit ces suppressions à 2 000 postes, selon Public Sénat.
Les économies demandées aux collectivités locales seront maintenues, mais seront allégées par rapport aux cinq milliards initialement préconisés par Michel Barnier. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a qualifié d’audacieuse l’accord fixant les économies à deux milliards, soutenu par la majorité sénatoriale de droite, dans une interview au Parisien.
Contribution des grandes entreprises
Sur le plan fiscal, le gouvernement compte sur une taxe exceptionnelle sur les profits des grandes entreprises, initiative déjà proposée par l’équipe précédente. Éric Lombard a affirmé que ce mécanisme a été discuté et accepté par les entreprises comme un acte de solidarité, avec l’estimation d’un rendement de 8 milliards d’euros en 2025, cohérent avec les chiffres antérieurs de Michel Barnier.
Ce dispositif envisagerait une augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises avec un chiffre d’affaires dépassant un milliard d’euros en 2024. Toutefois, en raison du principe de « non-rétroactivité » juridique, ces règles ne pourraient être appliquées aux bénéfices de 2024. Éric Lombard a assuré qu’une solution juridique alternative sera trouvée.
Action contre l’optimisation fiscale exacerbée
Quant à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, destinée à collecter 2 milliards d’euros, elle ne restera pas inchangée selon Éric Lombard, à cause des contraintes de rétroactivité sur les revenus de 2024. Le ministre envisage des alternatives qui permettraient aux gros revenus de participer équitablement.
Amélie de Montchalin a également mentionné une initiative contre la « suroptimisation fiscale », visant à contrer les stratégies complexes permettant d’éluder les impôts, même si ces pratiques ne sont pas illégales. Elle a proposé de vérifier si les hauts revenus paient effectivement comparativement aux autres contribuables, bien qu’aucune mesure concrète n’ait encore été détaillée.
Révision potentielle de la « flat tax »
Le gouvernement examine l’éventualité d’une augmentation de la « flat tax » sur les revenus du capital, qui est fixée à 30% depuis 2018. Éric Lombard a déclaré que bien qu’aucune décision finale n’ait encore été prise, une augmentation semble envisageable, étant donné qu’à l’international, le taux oscille entre 30% et 35%. En novembre, le Sénat s’était déjà prononcé pour un ajustement à 33%.
Aucune hausse d’impôts pour la classe moyenne
Amélie de Montchalin a fermement rejeté toute augmentation d’impôts affectant le pouvoir d’achat de la classe moyenne. De ce fait, il n’est pas prévu de toucher à la TVA. Par ailleurs, pour compenser l’inflation, le gouvernement prévoit de relever le barème de l’impôt sur le revenu. L’absence de ce réajustement en raison du report du budget a conduit à une situation où 619 000 personnes pourraient devenir imposables à moins d’une modification rapide.
Taxes sur l’aérien et le rachat d’actions
Le gouvernement prévoit également de maintenir l’augmentation de la taxe sur les billets d’avion proposée précédemment. Plusieurs compagnies aériennes avaient déjà anticipé et répercuté cette augmentation sur le prix des billets. Après le refus du projet Barnier, elles se sont engagées à rembourser les sommes indûment perçues.
Enfin, l’instauration d’une taxe sur le rachat d’actions, une pratique destinée à accroître la valeur boursière des entreprises, sera également maintenue. Cette taxe visera directement les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros et devrait générer des recettes de 200 millions d’euros d’ici 2025.
